Le SCPN, syndicat majoritaire des Commissaires de Police, relève sur X une décision du Conseil constitutionnel du 13 mars en réponse à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) quant à la saisie obligatoire des biens liés au narcotrafic.
Alors que le Conseil a déclaré inconstitutionnelle cette saisie systématique au motif qu’elle méconnaîtrait « le principe d’individualisation des peines », le SCPN relève que « l’un des outils les plus efficaces contre l’économie criminelle est affaibli », étant donné que « la lutte contre les organisations de narcotrafic repose d’abord sur la saisie et la confiscation des avoirs ».
Le syndicat ajoute que « le Conseil constitutionnel entrave l’action des policiers et magistrats qui combattent ces réseaux au quotidien », et pose cette question : « Le contrôle constitutionnel est-il devenu un obstacle structurel à la lutte contre la criminalité organisée ? »











