S’exprimant à la suite d’une saisine consultative de la part du gouvernement de Luis Guillermo Solis – personnellement favorable au « mariage » des couples de même sexe – la Cour interaméricaine des droits de l’homme vient d’ordonner au Costa Rica de garantir aux paires homosexuelles tous les droits légaux dont jouissent les couples « hétérosexuels », sans aucune « discrimination ».
 
Prise à l’unanimité, la résolution de la CIDH – institution comparable sur beaucoup de points à la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’est jamais allée aussi loin toutefois – a une portée qui dépasse largement le Costa Rica puisqu’elle s’étend aux 20 Etats américains qui reconnaissent la compétence contentieuse de cette institution : Argentine, Barbade, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, El Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, le Pérou, République Dominicaine, Suriname, Uruguay, et bien sûr le Costa Rica.
 
Nombre de ces pays ont déjà légalisé le « mariage » gay : la Colombie, Argentine, Brésil, Uruguay et certains Etats mexicains.
 

Le « mariage » homosexuel, un droit de l’homme ?

 
C’est à l’unanimité que les juges supranationaux ont affirmé : « L’Etat doit reconnaître et garantir tous les droits dérivés d’un lien familial entre personnes du même sexe, conformément à ce qui a été établi par les articles 11.2 et 17.1 de la Convention américaine des droits de l’homme, dans les termes établis par les paragraphes 200 à 218. »
 
L’article 11.2 garantit le respect de la vie privée et familiale tandis que l’article 17.1 est ainsi formulé : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et elle doit être protégée par la société et par l’Etat. » Voir dans ces stipulations une ouverture au « mariage » gay relève d’une acrobatie pour le moins périlleuse, mais enfin, le gouvernement des juges est ce qu’il est : tyrannique, arbitraire et peu soucieux des faits et du droit.
 
La deuxième résolution de la Cour, adoptée par six voix contre une, ajoute qu’« il est nécessaire que les Etats garantissent l’accès à toutes les modalités existants déjà dans les ordres juridiques internes, y compris le droit au mariage, pour assurer la protection de tous les droits des familles constituées par des couples de même sexe, sans discrimination par rapport à celles qui sont constituées par des couples hétérosexuels ».
 
Mieux : en attendant les réformes « formelles », le Costa Rica a été averti de son « devoir » de garantir ces droits de manière provisoire, sans aucune discrimination.
 

Le trouble jeu du président Solis pour faire accepter le « mariage » homosexuel

 
Mercredi, le président Solis a qualifié la décision de la CIDH de « grand pas en avant pour le pays », affirmant avec insistance que cette résolution doit être obligatoirement mise en œuvre, quoique selon les délais et les modalités dictés par « la souveraineté du pays ».
 
« Aujourd’hui, nos citoyens sont plus libres. Nous sommes aujourd’hui plus près de la réalisation de l’aspiration de n’importe quel couple à être heureux, à s’aimer, à se respecter et à se protéger dans l’égalité des conditions, quelle que soit son orientation sexuelle », a-t-il déclaré dans un communiqué officiel.
 
De son côté, la conférence des évêques du Costa Rica a publié un communiqué où il dénonce le chemin emprunté par le gouvernement costaricain qui a délibérément engagé une « consultation stratégique » de la CIDH, « s’adressant à un organe supranational pour répondre à une série de revendications de certaines minorités pour modifier le droit interne (…) en court-circuitant la voie de la discussion politique à l’assemblée législative et dans d’autres instances nationales ».
 

Les évêques du Costa Rica dénoncent le recours à un organe supranational, la Cour interaméricaine droits homme (CIDH)

 
Les évêques mettent en avant le fait que la CIDH a décidé de reconnaître l’ensemble des droits patrimoniaux et d’inscription au registre civil en affirmant que l’Etat doit respecter « l’identité de genre autoperçue », notamment pour ce qui est des changements de nom et des éléments relatifs aux documents d’identité – et ce « au détriment des intérêts des tiers de bonne foi, de la collectivité du bien commun », dénoncent les évêques.
 
Ils observent aussi que l’interprétation de la Convention américaine des droits de l’homme lui fait dire des choses très éloignées de l’esprit de ses signataires originels et qui « reste encore aujourd’hui éloigné des valeurs et des conceptions de l’immense majorité des habitants du Costa Rica », « au mépris de la souveraineté des peuples pour établir les bases de la convivialité sociale ».
 
Rappelant que plusieurs affaires sont pendantes devant la Cour constitutionnelle du Costa Rica sur la question de l’inconstitutionnalité du mariage des couples de même sexe, les évêques invitent en quelque sorte responsables et élus costaricain à reprendre la question en mains. Le mot n’y est pas mais ce qui s’est passé au Costa Rica est à l’évidence hold-up habilement mis en scène par l’exécutif. Et d’autant plus grave que ses effets vont se répandre sur tout le continent latino-américain.
 
Les évêques ont invoqué sans ambages à la fois la loi naturelle et la Révélation pour dénoncer la marche vers la reconnaissance des couples gays, affirmant que « l’Eglise ne peut pas renoncer à sa mission de suivre la parole de Dieu telle qu’elle a été révélée ». « Il appartient en outre à tous les chrétiens de continuer de vivre en conformité avec le plan de Dieu pour la famille est l’être humain: homme et femme », ont-ils rappelé.
 

Jeanne Smits