Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les fraudes à la Sécurité sociale, tout ce que les réseaux sociaux déplorent sur le coulage et la gabegie qui caractérisent un système « que le monde entier nous envie », tous les cris d’alarme poussés par ceux que les bien-pensants traitent avec mépris de « complotistes », la Cour des comptes le confirme dans son rapport paru le 16 mai sur les comptes de la Sécu : pour la deuxième fois consécutive, elle certifie, avec réserve, ceux de quatre des cinq branches du régime général mais refuse de certifier ceux de la branche famille, principalement la CAF. Le tableau qu’elle brosse pour justifier sa décision est incroyable. C’est peu de dire, selon le mot choisi par les médias mainstream, qu’elle « épingle » la Sécurité sociale. Elle matraque : « Le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle internes est particulièrement élevé : 6,3 milliards d’euros de versements indus. » La Cour constate une dérive des dépenses, et une absence de contrôle des bénéficiaires qui permet une fraude organisée, en somme une gabegie qui s’accentue alors que l’Etat cherche, dit-il, à faire des économies.

La Cour des comptes précise et sévère

Principale mise en cause, la CAF. Elle est victime d’une fraude massive : « En 2024, la fraude estimée est comprise entre 4,6 % et 5,7 % des prestations légales versées, soit entre 3,8 Md€ et 4,7 Md€. » Et la situation ne s’améliore pas malgré le « plan d’action » en deux phases (2023-2025, 2025 -2027) lancé fin 2022 : la « capacité de détection des erreurs par le réseau demeure très inférieure au risque induit par l’insuffisante fiabilité des données déclarées par les allocataires ». Les indicateurs « de risque résiduel » relatifs aux données que déclarent ceux-ci se dégradent sans cesse : sur les données entrantes à 9 mois, par exemple, ils touchent « 11,7 % des prestations versées en 2024 contre 10,9 % en 2023 ». La Cour des comptes en conclut : « Cette tendance fait peser une incertitude sur l’évolution de la maîtrise du risque financier, dont l’amélioration n’est, à ce stade, pas démontrée. » Pire, elle estime : « Enfin, le niveau des erreurs imputables aux caisses elles-mêmes ne s’améliore pas sensiblement non plus. » En somme, les bénéficiaires, ou pseudo-bénéficiaires, déclarent ce qu’ils veulent sans contrôle sérieux, et à cela s’ajoutent les erreurs de la Sécurité sociale elle-même.

Le RSA, locomotive de la gabegie de la sécurité sociale

Dans un résumé à retenir, la Cour des comptes écrit : « Une part prépondérante du montant des erreurs résiduelles porte sur le RSA, la prime d’activité, et les aides au logement (62 % des erreurs résiduelles, soit 1 Md€). » Pour explique ce phénomène, elle relève que « le dispositif de contrôle interne applicable au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité (respectivement 11,8 Md€ et 10,3 Md€ de charges à fin 2024) demeure insuffisant au regard du risque de prise en compte de données erronées ». En somme, la Sécurité sociale ne s’est pas donné les moyens de contrôler sérieusement les déclarations d’un quidam qui entend bénéficier des prestations de la CAF.

Réserves sur la maladie et la vieillesse pour certifier leurs comptes

Même sur les autres branches du régime général de la Sécurité sociale, dont elle certifie les comptes avec réserve, la Cour émet des observations très critiques. Quant à la branche maladie, par exemple, si la « fréquence des erreurs qui affectent les remboursements de frais de santé baisse légèrement, à hauteur de 7,2 % (contre 8,3 % en 2023), leur montant estimé augmente à 3,3 Md€ (+0,2 Md€) ». Quant à la branche retraite, elle s’améliore doucement, mais conserve 10 % d’erreurs pour les nouveaux dossiers ! « Environ une prestation de retraite nouvellement attribuée sur dix a été affectée d’au moins une erreur de portée financière en 2024, contre près d’une sur huit en 2023. » Cela contribue à accroître le déficit de la branche vieillesse, plombé par la démographie, qui passe de 1,3 milliards d’euros en 2023 à 3,6 en 2024. Une autre cause de ce déficit est le manque de contrôle à l’étranger : « Les accords d’échanges de données ne couvrent que moins de la moitié des assurés résidant en étrangers en 2024. »

Incertitude certifiée sur les prestations en Algérie

La Cour des comptes, après enquête (de quelle ampleur, avec quels moyens et quelles autorisations ?) écrit : « Les vérifications réalisées en Algérie ont permis d’identifier des décès non signalés et des suspicions de fraude, mais ne concernent encore qu’un nombre limité de dossiers. » Acceptons-en l’augure ! Les données sont plus faciles à collecter en principe sur l’AME, l’aide médicale d’Etat accordée aux étrangers sur le territoire français, quelle que soit leur provenance et leur situation administrative. Il ne faut pas s’étonner de l’augmentation permanente de son coût pour le contribuable. La Cour écrit : « La vérification de la situation déclarée par les demandeurs n’exploite pas la totalité des informations dont disposent les administrations, qu’il s’agisse du contrôle de l’identité, de l’irrégularité du séjour, de la condition de ressources ou de la stabilité de résidence sur le territoire. » En somme la gabegie est telle que la Sécurité sociale ne sait pas à qui elle verse. Et les services consulaires ne l’y aident pas : « Alors qu’elle permettrait d’y remédier, la consultation par les consulats des visas délivrés dans l’espace Schengen n’a pas été organisée. » Plus, en cas d’erreur d’attribution, les sommes versées ne sont pas récupérées : « Aucun indu n’est notifié. » La France est décidément bonne fille et les contribuables bonnes poires.

Pauline Mille