A l’heure où Najat Vallaud-Belkacem ressert l’étau de l’Education Nationale autour des écoles hors-contrat en France, la Cour Suprême du Canada vient de prendre une décision réellement respectueuse de la liberté religieuse, mais également de la liberté des parents de choisir l’enseignement moral qu’ils veulent pour leurs enfants.
 
La Cour suprême a décidé qu’obliger une école confessionnelle à enseigner les cours de morale et d’éthique dans une perspective « neutre » et « séculière » était une violation de la liberté religieuse.
 
A l’issue d’une bataille juridique de 7 ans, le lycée québécois Loyola emporte la victoire et pourra donc désormais enseigner le programme du gouvernement sur l’éthique et la culture religieuse avec un regard catholique.
 

La Cour suprême autorise un lycée catholique à exercer sa liberté religieuse dans son enseignement

 
La décision est une victoire, ou plutôt semble être une victoire. Certains aspects de la décision de justice ont largement de quoi inquiéter même si l’on est encore loin du totalitarisme français imposé aux écoles « libres » sous contrat… et les promesses de surveillance renforcée du ministre de l’Education Nationale sur les écoles réellement libres.
 
Certains s’inquiètent au Canada de voir la Cour concéder très facilement le droit au gouvernement d’imposer ses programmes aux écoles privées, et d’autres de voir la Cour suprême décider en dernier ressort de ce que doit être la société.
 
« Dans une société multiculturelle, ce n’est pas une atteinte à la liberté religieuse de demander aux écoles d’enseigner les doctrines et l’éthique prêchées par les autres religions dans le monde d’une façon neutre et respectueuse » explique ainsi la Cour. Elle précise également que les écoles pourraient être obligées d’enseigner les « croyances, éthiques et pratiques » d’autre religions – comme le satanisme ou la spiritualité New-Age – « d’une façon aussi neutre et objective que possible plutôt que dans une perspective catholique ».
 

Fragile défense de la liberté religieuse pour les écoles catholiques au Canada

 
Le programme controversé avait été critiqué pour son relativisme moral, sa description positive de l’homosexualité et la remise en question des convictions religieuses des enfants.
 
Le lycée Loyola avait demandé l’autorisation d’enseigner le programme en maintenant son identité jésuite, ce qui avait été refusé par le ministère. Le cas s’était alors retrouvé devant les tribunaux avant d’atterrir devant la Cour Suprême en 2013. Cette fois-ci, la Cour a reconnu le droit des parents à choisir et à transmettre la foi catholique à leurs enfants, sans relativisme. Pour combien de temps ?
 
C’était la deuxième fois que la Cour avait à statuer sur ce cours de morale et d’éthique au Québec.
 
En février 2012, elle avait refusé à des parents le droit de retirer leurs enfants de ces cours dans une école publique, prétextant que la découverte des autres religions n’était pas un manque de liberté religieuse.
 
Il reste au Canada quelques espaces de liberté que ne compte plus la France, mais le processus est le même. Si l’on interroge encore au Canada la légitimité de l’Etat à fixer un programme scolaire pour toutes les écoles (ce qui est admis en France), les similitudes sont réelles dans les faits : l’Etat fixe un programme et tente par tous les moyens de le « laïciser ».
 

Béatrice Romée