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La Cour suprême des Etats-Unis rejette le recours du Planning familial contre la limitation de l’avortement médicamenteux dans l’Arkansas

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Défaite pour la fédération du Planning familial, victoire pour les pro-vie ! Dans une décision laconique, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de donner suite à une demande de Planned Parenthood America en vue de faire bloquer une loi de l’Arkansas de 2015 qui impose aux médecins prescrivant des pilules abortives l’obligation de détenir des « privilèges d’admission » leur permettant de faire accéder leurs patientes aux hôpitaux les plus proches en cas de problème. La loi de limitation effective devrait pouvoir entrer en vigueur dès la mi-juillet, puisque cette décision renverse celle d’une cour d’appel donnant raison au Planning.
 
Il ne s’agit pas, on l’aura compris, d’une loi restreignant l’accès à l’avortement en tant que tel. Mais elle fait deux choses : elle attire l’attention sur le caractère potentiellement dangereux pour la femme des avortements médicamenteux en même temps qu’elle durcit les conditions de prescriptions des pilules abortives, avec des effets pratiques d’envergure. Dans le cadre de la lutte générale pour le respect de la vie, c’est un petit pas, mais qui a son importance, d’autant qu’on le doit à une décision de la Cour suprême qui souffle la pluie et le beau temps dans ce domaine.
 
En 2016, la Cour suprême avait ainsi annulé une loi semblable adoptée par le Texas.
 

La Cour suprême des Etats-Unis prend une décision favorable à la vie

 
L’affaire révèle également combien le Planning familial américain se soucie davantage de l’accessibilité de l’avortement que de la sécurité des patientes. Ses avocats ont exposé devant les juges de la plus haute juridiction des Etats-Unis leurs arguments selon lesquels « La restriction de l’Arkansas, mise en place supposément pour protéger la santé des femmes n’a pas d’utilité médicale ».
 
Au nom de l’Etat de l’Arkansas, les avocats représentant son « attorney general » (ministre de la justice) ont rétorqué qu’il s’agissait d’une mesure de « bon sens » qui prévoit simplement l’existence d’une relation contractuelle entre les fournisseurs d’avortement médicamenteux – le Planning, principal pourvoyeur d’avortements aux Etats-Unis étant directement concerné – avec un médecin disposant des fameux « privilèges d’admission ».
 

Le Planning familial perd son recours contre la limitation de l’avortement médicamenteux dans l’Arkansas

 
Pour Planned Parenthood, c’est déjà trop : l’organisation voit dans la nouvelle loi une menace contre l’existence-même de ses centres de Little Rock et de Fayetteville qui proposent seulement des avortements médicamenteux. Elle ajoute ne pas penser trouver d’obstétricien disposé à signer de tels contrats, s’étant déjà heurtée à de nombreux refus. D’ores et déjà, elle a averti qu’elle ne fournirait plus de pilules abortives dans ces centres en attendant de s’adresser à une cour de l’Etat pour obtenir une décision d’urgence. Elle entend aussi utiliser d’autres voies judiciaires en arguant qu’en pratique, la loi prive de nombreuses femmes de l’Arkansas de l’accès à « l’avortement sûr et légal », un seul centre subsistant dans l’Etat qui offre des avortements chirurgicaux.
 
En clair : de nombreuses vies vont être sauvées grâce à cette disposition qui pourrait sembler de pure forme, alors qu’aux Etats-Unis, la proportion des avortements médicamenteux continue de croître.
 

Jeanne Smits