Alors que Donald Trump a publié un décret présidentiel contre le droit du sol, au nom duquel tout enfant né sur le territoire des Etats-Unis, fût-ce d’immigrés illégaux, est de ce fait citoyen américain, qui fait l’objet de multiples contestations devant les cours des USA, Selwyn Duke du New American se penche sur la jurisprudence de la Cour suprême en la matière. On cite volontiers l’arrêt Kim Ark de 1898 qui avait reconnu la citoyenneté d’un homme né de deux immigrés chinois mais qui, après un voyage à l’étranger, s’était vu refuser l’entrée sur le territoire américain au nom des restrictions imposées aux migrants chinois. La plus haute Cour invoqua en sa faveur le fait qu’il était né aux Etats-Unis. Mais l’histoire est plus complexe, et les éléments qu’on ne cite pas sont essentiels. L’arrêt précise en effet que sa citoyenneté était reconnue parce que ses parents résidaient légalement sur le territoire américain au moment de sa naissance. Il dit à leur sujet : « Les personnes chinoises, nées aux Etats-Unis, qui restent sujets de l’empereur de Chine et qui ne sont pas devenues citoyens des Etats-Unis, ont droit à la protection des Etats-Unis et leur doivent allégeance, tant qu’ils sont autorisés par les Etats-Unis à y résider ; et ils sont “soumis à leur juridiction”… » Voilà qui renvoie très clairement au 14e amendement de la Constitution américaine invoqué pour justifier le droit du sol. Pourtant il est ainsi rédigé : « Toutes les personnes nées ou naturalisées aux Etats-Unis et soumises à leur juridiction sont des citoyens des Etats-Unis et de l’Etat dans lequel elles résident. » Etre soumis à la juridiction des Etats-Unis pour en retirer des droits – condition nécessaire qui s’ajoute à la naissance sur le sol américain – exige d’y résider de manière autorisée. Les droits de Wong Kim Ark ont donc été reconnus en 1898 parce que ses parents résidaient légalement dans le pays au moment de sa naissance. Et le 14e amendement ne vaut pas pour ceux qui y séjournent de manière irrégulière. On attend de voir ce que dira la Cour suprême au XXIe siècle sur le sujet, le moment venu.