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Déchéance de nationalité confirmée pour un terroriste

Déchéance nationalité terroriste
 
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi contre la déchéance de nationalité française prononcée à son encontre l’année dernière, et confirmée à cette occasion. Cette déchéance de nationalité faisait suite à sa condamnation, en 2013, pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste.
 

La banale histoire d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi

 
L’histoire d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi paraît – malheureusement – tristement banale. Né en 1970 au Maroc, il est naturalisé français en 2003. Dix ans plus tard, en mars 2013, il est condamné par le tribunal de grande instance de Paris à sept ans d’emprisonnement et à la privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». La justice lui reproche d’avoir organisé une filière de recrutement de candidats au djihad en Afghanistan, Irak, Somalie et dans la zone sahélo-saharienne, et d’avoir eu, en outre, un rôle de coordination opérationnelle sur le terrain.
 

Une déchéance de nationalité confirmée par le Conseil d’Etat

 
Ce n’est pas une première pour Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi puisque l’homme avait déjà fait l’objet d’un avis de recherche des autorités marocaines, en 2010, après le « démantèlement d’un réseau terroriste de vingt-quatre membres lié à Al-Qaïda ». Mais il semble bien que ce soit la fin de sa démarche française, et des recours qu’il avait engagés contre le décret signé, le 28 mai 2014, par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, pour le déchoir de cette nationalité française si mal utilisée.
 
Après le Conseil constitutionnel, qui avait statué dans le même sens en janvier, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité de l’avocat du prévenu, le Conseil d’Etat a donc mis le point final à la réponse française. Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, qui devrait être libéré de la prison où il purge la peine que lui ont value ses méfaits à la fin de l’année, peut encore se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme.
 
Mais il n’est pas sûr d’être plus entendu. En effet, en rendant sa décision, le Conseil d’Etat a, explique-t-il dans un communiqué, « écarté les différentes critiques formulées par l’intéressé contre ce décret ».
 

Nationalité et terrorisme

 
Autrement dit, il a jugé que le décret le déclarant déchu de sa nationalité était conforme au droit français, et aux articles du code civil. Mais aussi que, « compte tenu de l’encadrement strict, par la loi, de la déchéance de nationalité, ces mêmes articles étaient compatibles avec le droit de l’Union européenne ».
 
Cependant, malgré ce jugement, malgré la gravité des faits évoqués, on trouve néanmoins des gens pour venir dénoncer on ne sait trop quel « isme », et affirmé que cette affaire prouve qu’un Français naturalisé ne serait qu’un sous-citoyen par rapport à un Français de naissance.
 
En l’occurrence, à qui la faute, Messieurs les bien-pensants ?
 
François le Luc