Toujours l’« effet Charlie ». Nuitamment – il n’y avait que 30 députés dans l’hémicycle – l’Assemblée nationale a adopté le principe de la mise en place de « boîtes noires » qui permettront de renforcer la surveillance du trafic sur internet ». Cette nouvelle mesure consiste à obliger les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion ». 25 élus ont voté pour, 5 contre.
Ce ne seront que des « métadonnées » auxquelles les autorités auront accès, se justifie le gouvernement : en fait, il s’agit de « scanner » tout ce qui circule, toutes les connexions, pour repérer ce qui paraît suspect et ensuite identifier les personnes qui se rendent coupables de ces navigations troubles. Quel que soit d’ailleurs le motif de leurs navigations.
Adrienne Charmet, représentante du collectif « La quadrature du cercle », très opposée à ces flicages systématiques mises en place sans le moindre contrôle judiciaire, souligne la philosophie inquiétante de ce projet dont on ne connaîtra jamais les modalités exactes de mise en œuvre : il considère « l’intégralité de la population française comme des suspects potentiels ».
Boîtes noires pour faire de chaque internaute un suspect : 25 députés pour, 5 contre
Quels seront les critères du soupçon ? On n’en sait rien. Les communications avec certains pays, la décision de chiffrer ses mails ? Adrienne Charmet, dans son interview au Monde, souligne que les milliards de données qui circulent rendent difficile de croire que la procédure permette d’identifier des terroristes potentiels qui de toute manière, sont les premiers à savoir s’adapter à ces nouveaux moyens de surveillance.
Mais les données récoltées – adresse IP, connexions, courriels qui ne peuvent être anonymes – permettent théoriquement en revanche aux autorités de suivre n’importe quelle personne déterminée. Et que le « parcours internet » de chacun sera relevé, stocké, accessible en cas de besoin.
Même si une commission de contrôle élargie est mise en place à la faveur de cette nouvelle loi sur le renseignement et la surveillance – une garantie pour les internautes, selon le gouvernement – elle n’aura aucun pouvoir contraignant vis à vis des pouvoirs publics. Le Premier ministre, grand bénéficiaire des nouveaux pouvoirs de surveillance, pourra lui demander son avis – purement consultatif. Quitte pour elle de saisir le Conseil d’Etat en cas de contestation.
Tout le trafic sur internet accessible aux pouvoirs publics, qui peuvent lever l’anonymat pour de multiples raisons
Parmi les motifs qui peuvent être invoqués pour utiliser les fruits de cette surveillance permanente et totale de toutes les navigations de tous les internautes français, il y a bien sûr le risque terroriste ou la fomentation de violences. Qui s’y opposerait ? Mais d’autres cas sont plus vagues : « l’atteinte à la forme républicaine des institutions », par exemple, a des relents évidemment idéologiques et permettent la mise sur écoute et la récolte de renseignements sur des opposants politiques jugés non conformes.
Le Monde relève la vigoureuse résistance opposée par les cinq élus qui ont voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, contre la légalisation des « boîtes noires », en soulignant que le gouvernement a « éludé tout au long des discussions les questions les plus techniques », comme celle de l’UMP Laure de la Raudière s’inquiétant des modalités pratiques de la mise en place de cette surveillance.
Si les métadonnées ne permettent pas de connaître le contenu de ce qui transite – et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a garanti que jamais, au grand jamais, le gouvernement n’utilisera la technique du « deep packet inspection » à cette fin – mais d’un autre côté un suspect pourra voir tous ses mouvements de clavier relevés par les services : le keylogger permet de connaître chacune de ses frappes.
Libération propose un test qui détaille les moyens de surveillance. La presse de gauche semble ahurie de voir la tournure des événements. Comme si le socialisme avait jamais été synonyme de liberté…
Les assurances et protestations de respect des droits individuels apportées par le gouvernement en sont relativisées, puisque toutes les techniques sont là qui permettent de connaître tout de la vie « connectée » d’un homme.