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La Douma approuve en deuxième lecture la pénalisation de la diffusion de “fake news” en Russie

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La chambre basse russe vient d’approuver en deuxième lecture une proposition de loi visant à pénaliser la diffusion « persistante » d’informations fausses ou illégales dans les médias. La traque des « fake news » ne se limite décidément pas au monde occidental, comme en témoigne ce vote favorable lors de la seconde lecture du texte, la plus importante, avec à la clef la menace de lourdes sanctions, allant d’amendes importantes à un an d’emprisonnement. La proposition de loi a été présentée au mois de mai par des élus du parti majoritaire qui assure à Vladimir Poutine sa très confortable avance à la Douma, Russie unie.
 
Les promoteurs du texte ont justifié leur initiative par le fait que selon eux, le dispositif légal existant se trouve sans efficacité face aux « menteurs et aux calomniateurs », comme les désigne le média proche du Kremlin rt.com : « Même en cas de décision de justice obligeant à l’effacement et à la rectification d’informations fausses, ils peuvent facilement n’en pas tenir compte en se contentant de payer les amendes relativement modestes de 1.000 à 5.000 roubles » (l’équivalent de 14 à 74 dollars américains).
 

La Douma a approuve la pénalisation des “fake news”

 
C’est une situation qui selon les parlementaires viole les droits constitutionnels fondamentaux des citoyens : la pénalisation de ces délits permettra selon eux de rétablir le bon droit. Tout refus de retrait ou de rectification de « fake news » ou d’informations illégales serait désormais punie d’amendes pouvant atteindre les 50.000 roubles (un peu moins de 750 dollars US) et d’un an de « travaux correctionnels » voire de prison ferme. La même peine s’appliquerait à ceux qui empêcheraient autrui d’effacer ou de réfuter une « information trompeuse ».
 

En Russie, c’est le pouvoir qui a compétence pour définir les “fake news” et les informations illégales

 
Ces obligations pèseraient notamment sur les réseaux sociaux et sites de communication comptant plus de 100.000 utilisateurs, l’identification des informations illégales et des « fake news » étant à la charge un organisme d’Etat, le Roskomnadzor qui surveille Internet, le bureau du procureur général ou le service fédéral des impôts.
 
La loi vise également les individus participant à la diffusion de nouvelles interdites. Les partis d’opposition estiment que le texte pourra constituer un outil contre leur liberté d’expression.
 
La proposition de l’élu rouge-brun Jirinovsky d’interdire tout échange sur cinq thèmes sensibles, comme la religion, en temps de crise, n’a pas été retenue.
 

Anne Dolhein