C’est du jamais vu. Aux Etats-Unis, une action en justice pour « mort injustifiée » s’est achevée sur un accord amiable accordant à la succession d’un bébé avorté des dommages et intérêts de 200.000 dollars du fait des actions des médecins ayant provoqué son décès. Il a été considéré comme victime au Nouveau-Mexique du fait de son statut de personne humaine. L’avocat Mike Seibel, spécialisé dans l’aide aux personnes ayant subi des dommages à l’occasion d’un avortement, s’est appuyé sur les incohérences de la loi de cet Etat, a-t-il expliqué : « Il est possible d’obtenir des dommages à la suite de la mort d’un enfant à naître en tant que personne, mais il est en même temps possible d’y assassiner légalement un enfant à naître. »

Il a notamment fait reconnaître, dans l’affaire Wabbington v. Boyd, que ce bébé avait été avorté à 26 semaines de grossesse alors que sa mère était visiblement sous l’influence de la méthamphétamine au moment de la demande d’avortement et n’était donc pas en mesure de donner son consentement éclairé. Son consentement lui avait été demandé par des médecins qui connaissaient son addiction.

Des dommages posthumes pour un enfant avorté considéré comme victime d’une « mort injustifiée »

Il a également fait valoir qu’aucune autre solution raisonnable ne lui avait été proposée en vue de poursuivre la grossesse avec un soutien adéquat pour arrêter de prendre cette drogue, alors que des programmes spécialisés existent au Nouveau-Mexique pour aider les femmes enceintes dans cette situation, et que l’arrêt de la méthamphétamine permet d’améliorer les perspectives d’une grossesse menée à son terme. Cette femme poursuivait également ces médecins spécialistes des avortements tardifs.

Seibel a ainsi déclaré que « l’industrie de l’avortement a profité de la situation de vulnérabilité de la mère à des fins lucratives… n’a pas correctement informé celle-ci des programmes d’aide à la lutte contre la toxicomanie… et n’a pas obtenu son consentement en bonne et due forme » avant de pratiquer l’avortement. Ils ont ensuite « facturé aux contribuables, via Medicaid, une intervention qui coûte généralement des dizaines de milliers de dollars », a-t-il souligné.

L’accord conclu avec les prévenus reconnaît Baby Warbington comme disposant de la personnalité juridique : il était « viable » au moment de l’avortement et « avait droit à l’égalité de protection accordée par la loi du Nouveau-Mexique et des Etats-Unis ». Par le fait même, il a été explicitement reconnu que l’enfant avait un patrimoine.

Etats-Unis : la reconnaissance de la personnalité de l’enfant à naître progresse

Il apparaît aussi que les médecins ont été accusés de placer le corps de l’enfant avorté dans un conteneur destiné aux déchets médicaux pour y être détruit, alors que la mère avait demandé que celui-ci soit transféré vers une maison funéraire afin de bénéficier d’obsèques en bonne et due forme.

En dédommageant la première victime de l’avortement, l’enfant à naître, par le biais de sa succession, la décision crée un précédent et Mike Seibel demande désormais aux femmes ayant subi une expérience similaire de se faire connaître auprès de son site, AbortionInjury.com, qui, par ailleurs, vient en aide aux femmes, notamment celles ayant subi un traumatisme émotionnel ou qui ont fait l’objet de manipulations ou de pressions en vue de se faire avorter.

Jeanne Smits