A la suite d’un vote unanime des 79 élus présents à l’assemblée de l’Ontario, issus des trois partis représentés dans cette institution, la « loi 28 », ou « Bill 28 » a été adoptée mardi en vue de redéfinir la famille conformément au souhait du lobby LGBTQ. Pour un événement d’une telle importance, 28 élus n’étaient pas présents, le leader des conservateurs progressistes, Patrick Brown, ayant demandé aux siens de voter pour le texte, ou à défaut de s’absenter. Le texte présente des aspects extrêmement dangereux pour les droits parentaux. Intitulé « Toutes les familles sont égales », elle repose sur une définition contractuelle du lien familial qui donnera aux pouvoirs publics de la province de l’Ontario encore plus de poids par rapport à l’éducation des enfants.
 
La loi 28 fait disparaître totalement les termes de « mère » et de « père » et même de « parent naturel » au profit de la notion de « parent » tout court, conformément aux revendications des couples de même sexe qui « obtiennent » des enfants par divers moyens de procréation artificielle, de recours à des mères porteuses ou à l’adoption.
 

La loi famille pro-LGBT de l’Ontario menace les droits parentaux

 
La loi va encore plus loin, puisque non contente d’éliminer père et mère des textes sur la filiation, elle prévoit de reconnaître un lien contractuel entre l’enfant et des « parents » légaux dont le nombre peut attendre quatre adultes, chacun de ceux-ci pouvant le considérer comme le sien.
 
Comme le note Scott Masson, professeur associée de littérature anglaise à l’université de Tyndale à Toronto, on peut faire un parallèle entre cette nouvelle loi et celle qui permettait jadis à l’Etat de séparer les enfants des familles aborigènes du Canada de leurs parents pour les placer dans des institutions sous la tutelle de l’Etat.
 
Il fait remarquer que cette nouvelle famille « légale », qui ne fait pas référence au lien biologique ni même à l’adoption prononcée par une juridiction pour définir le lien entre parents et enfants, ne peut exister qu’à condition de « détruire l’unité familiale traditionnelle et naturelle ». La nouvelle loi efface de tous les textes concernant la famille tous les mots concernant les « liens du sang », observe-t-il.
 

La famille, un simple lien contractuel fondé sur un accord de parentalité

 
« Ce faisant, le texte facilite beaucoup la saisie de nos enfants car désormais nous aussi, nous n’aurons plus qu’un lien contractuel et non naturel avec nos enfants. Et comme nous le savons, les relations contractuelles sont faciles à modifier. En d’autres termes, sous la loi 28, tous les enfants de l’Ontario deviendront des marchandises », souligne-t-il.
 
De fait, la loi 28 permet à plusieurs adultes, sans lien de parenté ou lien matrimonial entre eux, de conclure un « PCPA » : « pre-conception parentage agreement » ou « accord de parentalité pré-conception ». Ouvert à un maximum de quatre personnes, ce contrat en fait les parents légaux de l’enfant sans avoir le moindre lien biologique avec lui, et leur permet de déposer au tribunal de simples déclarations de parentalité ou d’adoption.
 
Voilà qui pousse à l’extrême l’idée que l’enfant existe et ne commence à exister qu’en tant qu’il est désiré par ses parents, tout en créant des familles séparées avant même d’avoir existé. Et on a bien compris que c’est l’Etat – en l’occurrence la province de l’Ontario – qui définit les conditions de l’existence d’un lien parental au moyen d’une simple loi positive, et non à partir du constat d’une réalité.
 

Anne Dolhein