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Feu vert du Parlement à la prolongation de l’état d’urgence

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Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, mardi 16 janvier 2016 à l’Assemblée nationale.


 
Le Parlement français a donné mardi son feu vert à une nouvelle prolongation pour trois mois, à savoir jusqu’au 26 mai, de l’état d’urgence qui avait été décrété l’année dernière, après les attentats du 13 novembre. Il avait été déjà prolongé une première fois le 20 novembre, pour une durée de trois mois qui arrive donc à expiration, sa première activation ne couvrant que les jours suivant immédiatement les attentats.
 
« C’est pour permettre à notre pays de faire face à une menace exceptionnellement grave que le gouvernement a décidé de prendre, dans le respect scrupuleux des principes de l’Etat de droit, des mesures exceptionnelles », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
 

Prolongation de l’état d’urgence

 
Les députés ont répondu en adoptant par 212 voix contre 31 le nouveau texte prolongeant l’état d’urgence. Seuls le groupe Front de gauche et la majorité des écologistes ont voté contre.
 
Même Marion Maréchal-Le Pen a voté en faveur de cette prorogation de l’état d’urgence. En précisant dans un communiqué qu’elle « oblige le gouvernement à obtenir des résultats probants dans la lutte contre le terrorisme ». Et elle ajoute : « Je resterai vigilante sur la mise en œuvre de cet état d’urgence qui ne peut être la solution ultime et permanente à la lutte contre le terrorisme ainsi que sur sa stricte utilisation au profit de cette lutte, le gouvernement ayant déjà détourné à plusieurs reprises ce dispositif pour des motifs politiques. »
 
Cette incise ne change rien au fait que le texte est désormais définitivement adopté, l’Assemblée nationale ayant approuvé dans les mêmes termes que le Sénat le projet de loi présenté par le ministre de l’Intérieur. En attendant de constitutionnaliser l’état d’urgence – ce qui est bien le but.
 

Les raisons du feu vert du Parlement

 
On peut en effet se poser au moins deux questions face à cette prorogation de l’état d’urgence. La première porte sur son efficacité.
 
Devant les députés, le ministre de l’Intérieur a précisé que 3.379 perquisitions administratives avaient été réalisées depuis son instauration, au cours desquelles ont été saisies 580 armes, dont 220 armes longues, 171 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes. Bernard Cazeneuve a ajouté à son propos une longue liste d’autres chiffres, dont les 395 interpellations, 344 gardes à vue, 576 procédures judiciaires, 400 assignations à résidence, etc. sont les principaux.
 
Ce discours est censé prouver l’efficacité de l’état d’urgence, sinon on verrait mal pourquoi la prolonger.
 
Mais, dans le même temps, on appuie sur le fait que la situation demeure extrêmement grave, et qu’il faut continuer à bénéficier des mesures permises par l’état d’urgence – ce qui est à peu près le propos du Front national et d’une partie de la droite. Effectivement, si l’efficacité de ce dispositif avait été totale, il n’y aurait plus de raison de le maintenir.
 

Quelle urgence ?

 
Or, il faut le maintenir – et nous arrivons là à la seconde question. Pourquoi ? On nous le dit : pour protéger les Français, etc. Certes ! Mais aussi parce que François Hollande veut constitutionnaliser l’état d’urgence. Pas tellement pour que l’état d’urgence soit plus efficace : on l’a vu, on peut le mettre en œuvre quand cela est nécessaire, et sur la durée que l’on veut. Mais, en le constitutionnalisant, il gravera en quelque sorte dans nos institutions, la réalité de sa victoire sur le terrorisme, un bon point nécessaire pour 2017.
 
Mais comment faire admettre au Parlement réuni en Congrès qu’il est nécessaire de voter ce changement constitutionnel si, au moment du vote, l’état d’urgence n’est plus en œuvre, et que son inscription dans la Constitution risque, de ce fait, ne pas leur apparaître nécessaire ?
 
On le voit, en cette affaire, l’actualité l’emporte sur les principes, et la diplomatie électorale sur la sécurité de la France.
 

François le Luc