Dans un document diffusé jeudi, le ministère des Finances a précisé la question des allègements d’impôts, par le biais de la décote, pour l’année prochaine, selon l’annonce faite par François Hollande. Le gouvernement affirme que l’opération dépassera les 2 milliards d’euros et concernera 8 millions de foyers. Plus précisément, 3 millions de foyers n’ayant pas eu d’allègement en 2015 verront leur impôt baisser en 2016 ; et « Il y aura à peu près un million de foyers qui payaient ou auraient dû payer l’impôt sur le revenu et qui ne le paieront pas du tout », a précisé jeudi Michel Sapin.
 
Du point de vue technique, il a longtemps été pensé à un aménagement du barème. Mais, finalement, le gouvernement a décidé de jouer sur la décote. Ce mécanisme permet d’atténuer l’entrée dans l’impôt par l’intermédiaire d’un rabais dégressif en fonction du niveau d’imposition. Ainsi, cette année, la décote a-t-elle produit ses effets jusqu’à 1.135 euros bruts pour un célibataire, et 1.870 euros pour un couple.
 

Le gouvernement précise les futurs allègements d’impôts

 
Selon des calculs encore approximatifs, l’année prochaine, ces gains seraient de 200 à 300 euros supplémentaires pour les célibataires, et de 300 à 500 euros pour les couples.
 
Exemple donné par le ministère : un célibataire gagnant mensuellement 1.593 euros a payé 1.138 euros d’impôt cette année. L’an prochain, son avis d’imposition baissera à 828 euros. Ou encore, un couple d’infirmiers avec deux enfants gagnant 3.300 euros par mois ne paiera plus d’impôt l’année prochaine.
 
La part des foyers imposés va donc réduire encore cette année. En 2013, elle était de 52,3%, en 2014 de 47,5%. Cette année, elle est descendue à 46,5%. Elle devrait atteindre 46% en 2016, pour revenir au niveau qui était le sien en 2010. « 46%, c’est un chiffre habituel en France, c’était comme ça avant la crise, il est légitime que ce soit comme ça après la crise », a déclaré le ministre des Finances. Parce que, cette fois, la crise est vraiment finie ?
 

Requinquer la croissance en 2016…

 
En attendant, le gouvernement espère bien répondre ainsi aux critiques de l’opposition, et au « ras-le-bol fiscal ». « Nous voulons fermer la parenthèse de la hausse d’impôts », assure Michel Sapin. A la veille de l’arrivée du prélèvement à la source, normalement prévu pour le 1er janvier 2018, le gouvernement entend sans doute ainsi entamer une période transitoire. Sans doute afin de vaincre les réticences de nombre de Français, qui craignent que ce nouveau dispositif ne soit un moyen de les ponctionner davantage…
 
Pour l’heure, la renonciation par l’Etat de deux milliards d’euros de rentrées fiscales devrait, espère-t-il, redonner un peu de pouvoir d’achat aux classes moyennes, spécialement concernées par les nouvelles mesures.
 
… et donc un coup de fouet aux chiffres de la croissance. A dix-huit mois de la prochaine élection présidentielle, l’argument n’est pas à négliger !
 

François le Luc