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François Hollande défend sa réforme face au Conseil constitutionnel

Hollande réforme Conseil constitutionnel

François Hollande devant le Parlement.


 
François Hollande a défendu mardi son projet d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution lors de ses vœux au Conseil constitutionnel. S’il n’a pas directement évoqué la question de l’extension de la déchéance de la nationalité, qui divise sa majorité en profondeur, il est néanmoins clair que le président de la République a cherché, auprès des Sages, un soutien du légalisme républicain afin de faire taire, autant que faire se peut, l’opposition d’une partie importante de la gauche, du Parti socialisme, et même, malgré son acquiescement officiel et public, du gouvernement.
 
François Hollande n’avait guère besoin d’évoquer précisément ce point de la déchéance de nationalité, puisque, comme il l’a rappelé, le Conseil constitutionnel avait, dès le 23 janvier de l’année dernière, jugé celle-ci conforme à la Constitution dans le cas d’un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.
 

François Hollande défend sa réforme

 
Le président de la République s’est donc surtout attaché à défendre la question de l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, qui lui permettrait de verrouiller la question de la gestion des crises exceptionnelles comme celle que nous connaissons actuellement. « Face aux menaces qui pèsent sur notre pays, a-t-il constaté, les Français attendent d’abord de nos institutions qu’elles fassent tout pour les protéger. Cette demande s’adresse à tous les pouvoirs : au gouvernement comme au Parlement, aux administrations comme aux juridictions. »
 
Un propos qui, dans les difficultés qu’éprouve justement le chef de l’Etat sur ce dossier délicat, peut être perçu comme un appel à l’aide…
 
« Mais, a poursuivi François Hollande, les Français attendent aussi de nous que nous défendions nos principes et nos valeurs. (…) C’est le rôle du Conseil constitutionnel, a-t-il précisé, de fixer les limites, de dire quand l’atteinte aux libertés devient injustifiée, de poser un cadre infranchissable au-delà duquel nous oublierions qui nous sommes et pour quoi nous nous battons. » Histoire de bien montrer à son opposition dans le débat actuel qu’il n’entend pas s’affranchir des limites.
 

Le soutien du Conseil constitutionnel semble acquis

 
Dans cette optique, il a montré sa volonté de faire preuve de discernement, assurant bien connaître « la prudence qu’il faut avoir avant de toucher à la Loi fondamentale qui est au cœur du pacte républicain, et qui a déjà subi pas moins de dix-neuf modifications depuis 1992 ».
 
Et de justifier, malgré tout, sa démarche présente : « Mais j’ai considéré que la Constitution doit encadrer tout ce qui peut paraître exceptionnel ou exorbitant du fonctionnement normal de la République. »
 
François Hollande ne prend guère de risques à demander l’avis du Conseil constitutionnel, puisque celui-ci a, en quelque sorte, déjà validé la mesure-phare de la déchéance de nationalité. D’autant que les neuf Sages doivent être remplacés, pour un tiers, dans les semaines à venir, et que son président, Jean-Louis Debré, quittera alors le Palais-Royal pour laisser la place à son successeur qui sera nommé par François Hollande.
 

François le Luc