Les Démocrates dénoncent une « monstruosité », mais la Cour suprême des Etats-Unis est formelle : par 6 voix contre 3, elle a décidé que Donald Trump bénéficie de « quelque immunité » pour les actes qu’il a posés alors qu’il était président. Cette protection contre les poursuites est variable selon le type d’actes accomplis mais il faut d’emblée retenir qu’il bénéficie d’une « présomption d’immunité » pour la plupart des procès qui lui ont été intentés par l’exécutif lui reprochant d’avoir cherché à renverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020. Les affaires sont renvoyées devant une cour fédérale à Washington D.C., ce qui laisse prévoir qu’aucune décision ne sera rendue avant le scrutin du 5 novembre prochain où Trump affrontera le président sortant, Joe Biden.

Trump est sous le coup de poursuites pour quatre « crimes » d’ingérence électorale depuis août dernier ; c’est dans le cadre de ces affaires qu’il a saisi la Cour suprême et qu’il a pu saluer en lettres capitales sur les réseaux sociaux : « Grande victoire pour notre Constitution et pour la démocratie. Fier d’être américain ! » La décision « devrait mettre fin à toutes les chasses aux sorcières de Joe Biden le tordu à mon encontre », a-t-il lancé.

L’immunité du président Trump doit être présumée

Toute « action officielle » de Trump en tant que président des USA bénéficie ainsi selon la Cour suprême d’une présomption d’immunité. Il faut donc d’abord prouver qu’un acte n’a pas été posé de manière officielle avant d’obtenir qu’il soit évalué et, le cas échéant, condamné par un tribunal. Cette argumentation où chaque partie peut exposer son analyse va prolonger d’autant les affaires en cours, qui recommencent à zéro. Parmi les actions privées, on compte les déclarations « personnelles » sans rapport avec l’exercice de la charge présidentielle.

Le coup est rude… pour les Démocrates, qui s’étranglent d’indignation alors que la Cour suprême interdit même de fonder les poursuites en invoquant comme preuves des actes indiscutablement « officiels » de Trump alors qu’il était président, notamment pour évoquer l’étrange soulèvement du 6 janvier 2021 et la ruée sur le Capitole.

Mieux : certains actes d’un ex-président – Trump y compris – bénéficient selon la Cour suprême d’une « immunité absolue » : tous ceux relevant de leurs pouvoirs présidentiels essentiels.

« En vertu de notre système de séparation des pouvoirs, le président ne peut être poursuivi pour avoir exercé ses principaux pouvoirs constitutionnels et il a droit à une immunité au moins présumée contre les poursuites pour ses actes officiels. Cette immunité s’applique également à tous les occupants du Bureau ovale », indique ainsi la décision de la Cour. Le juge John Roberts, son rédacteur, écrit même : « Au moins pour ce qui regarde l’exercice par le président de ses pouvoirs constitutionnels essentiels, cette immunité doit être absolue. »

La Cour suprême reconnaît l’immunité de Trump, absolue dans certains cas

Il en va ainsi, dans le cas de Trump, des rapports avec le Département de la justice et de sa tentative de nommer au poste d’Attorney general (procureur général) un juriste qui jugeait les résultats de l’élection de novembre 2020 non conformes.

Les cris d’orfraie des Démocrates à cet égard, selon lesquels le Président serait désormais au-dessus de la loi, sont particulièrement malvenus : ils ne se sont pas gênés pour choisir des procureurs de leur camp pour déclencher une batterie de procédures contre Trump pour entraver sa marche vers un deuxième mandat à la Maison Blanche.

La décision a donné des ailes à la campagne Biden, trop heureuse de pouvoir passer à autre chose après le calamiteux débat de son champion face à Trump. Un porte-parole a déclaré que la décision de la Cour suprême ne change rien aux faits : « Donald Trump a craqué après avoir perdu l’élection en 2020 et a poussé une foule à renverser les résultats d’une élection libre et équitable. »

L’immunité pour laisser le président libre d’agir comme il le doit

Mais il s’agit au contraire d’assurer la « séparation des pouvoirs » en évitant de laisser au juges la possibilité de sanctionner la politique et en sauvegardant la liberté du président qui n’a pas à se sentir surveillé et menacé de procès pour des actes qu’il doit poser au titre de sa charge. Il demeure d’ailleurs responsable de ses actes puisqu’il peut faire l’objet d’une procédure d’« impeachment » qui relève de la représentation nationale.

Les conseils de Donald Trump n’ont pas tardé à demander que ses 34 récentes condamnations dans le cadre du procès politique qui lui reprochait des opérations comptables pour dissimuler de l’argent versé à une star du X pour obtenir son silence soient mises de côté, et que le jugement sur les peines par le juge Juan Merchan, prévu pour la mi-juillet, ne soit pas rendu pour l’instant. Ils soulignent que la Cour suprême a justifié les arguments soulevés lors de cette affaire selon lesquels poursuivants auraient dû être empêchés de produire au titre de preuves des actes présidentiels présentés comme officiels.

C’est du droit, et ça se plaide. Les Démocrates, eux, en ont été réduits à la réaction hystérique : le président pourra désormais envoyer des Navy Seals assassiner ses rivaux politiques, voire organiser un coup d’Etat pour conserver le pouvoir. Ou même déclencher des poursuites (oui, ils ont osé). Tout cela ne tient pas debout.

Jeanne Smits