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27 journalistes portent plainte contre le Parlement europĂ©en en dĂ©nonçant l’opacitĂ© totale des indemnitĂ©s de frais gĂ©nĂ©raux des dĂ©putĂ©s

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27 plaintes ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es devant la Cour de justice europĂ©enne “car le Parlement europĂ©en Ă©choue Ă  sa fonction de gardien de la transparence”.


 
On n’en a guère entendu parler. Pourtant, c’est la première fois que des journalistes europĂ©ens se regroupent pour porter plainte contre le Parlement europĂ©en (PE) auprès de la Cour de justice de l’Union europĂ©enne : ils sont une trentaine Ă  dĂ©noncer le manque de transparence de l’institution, en particulier l’opacitĂ© totale qui entoure l’usage des « indemnitĂ©s Â» de frais gĂ©nĂ©raux des dĂ©putĂ©s : 40 millions d’euros dont on ne demande aucun compte, dont il n’est tenu aucun compte…
 

Des journalistes portent plainte contre le Parlement européen

 
BaptisĂ©e « The MEPs Project Â», l’initiative a dĂ©butĂ© en juin dernier quand des journalistes issus de tous les États membres de l’UE se sont regroupĂ©s pour rĂ©clamer au Parlement les copies des notes de frais des quatre dernières annĂ©es des 751 eurodĂ©putĂ©s. En gros, ils ont cherchĂ© Ă  savoir comment ces derniers utilisaient les indemnitĂ©s de frais gĂ©nĂ©raux versĂ©es automatiquement et s’Ă©levant tous les mois Ă  3,2 millions d’euros.
 
Essuyant un refus net pour des raisons de « protection de la vie privĂ©e Â» et de « charge de travail estimĂ©e Â» – ben voyons –, les journalistes ont portĂ© plainte le 13 novembre.
 
« Nous n’exigeons pas de savoir comment les eurodĂ©putĂ©s dĂ©pensent leurs salaires, ces informations sont personnelles, mais nous voudrions savoir Ă  quoi servent les indemnitĂ©s qu’ils reçoivent en plus de leurs salaires et qui ne sont censĂ©es servir qu’Ă  l’exercice de leur mandat professionnel public en tant que reprĂ©sentants Ă©lus des citoyens europĂ©ens Â», explique la fondatrice slovène du projet.
 
A plusieurs reprises, les eurodĂ©putĂ©s ont rejetĂ© des propositions pour mieux encadrer cette problĂ©matique… L’avocate des journalistes, une ancienne commissaire Ă  l’information, est convaincue que « les règles sur la protection de la vie privĂ©e n’ont pas Ă©tĂ© correctement interprĂ©tĂ©es et que le dĂ©ni d’accès est injustifiĂ© Â».
 

4.320 € d’indemnitĂ©s de frais gĂ©nĂ©raux pour les dĂ©putĂ©s

 
Des 474 millions d’euros versĂ©s chaque annĂ©e aux dĂ©putĂ©s, 8% sont destinĂ©s Ă  ces frais gĂ©nĂ©raux. En 2015, en plus de leur salaire net mensuel de 6.250,37 â‚¬, les reprĂ©sentants Ă©lus perçoivent 4.320 â‚¬ par mois pour couvrir leurs frais de bureau du dĂ©putĂ© dans leur État d’Ă©lection, leurs factures de tĂ©lĂ©phone, d’Ă©quipements informatiques…
 
On ne parle pas de l’indemnitĂ© journalière forfaitaire de 306 â‚¬, ni de l’indemnitĂ© annuelle de voyage pouvant monter jusqu’Ă  4.264 â‚¬. Ni, non plus, de l’enveloppe mensuelle de 21.209 â‚¬ destinĂ©e Ă  la rĂ©munĂ©ration de leurs assistants parlementaires – jusqu’Ă  trois accrĂ©ditĂ©s.
 
On parle juste de ce petit gratifiant mensuel de 4.320 â‚¬ dont l’opacitĂ© rĂ©calcitrante a fini par titiller l’inĂ©vitable curiositĂ© journalistique…
 

« Le seul remède connu est la transparence Â»

 
Le Parlement a finalement arguĂ©, par Ă©crit, aux journalistes que l’institution ne conservait, de toute façon, aucun document sur la question – tiens, la rĂ©ponse a Ă©voluĂ©. Il conseillerait simplement aux eurodĂ©putĂ©s d’ouvrir un compte bancaire Ă  part pour les indemnitĂ©s professionnelles, afin de faciliter la transparence des dĂ©penses… mais sans jamais (vouloir) y mettre son nez.
 
C’est justement ce que les enquĂŞteurs craignaient. Absence totale de contrĂ´le sur le sujet. Alors que ce sont des dĂ©penses publiques, aux frais du contribuable.
 
Les affaires de dĂ©tournement ne sont pourtant pas rares dans les Parlements… « Le seul remède connu est la transparence Â», a dĂ©fendu la journaliste slovène. Affaire Ă  suivre pour « The MEPs Project Â».
 

Clémentine Jallais