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Etats-Unis : 1.580 employés de l’IRS, le fisc américain, accusés de fraude aux impôts ces dix dernières années

Etats-Unis : 1.580 employés de l’IRS, le fisc américain, accusés de fraude aux impôts ces dix dernières années
 
Près de 1.600 fonctionnaires du fisc américains ont fraudé lors de la déclaration ou du règlement de leurs propres impôts ces dix dernières années – y compris des agents chargés de faire respecter le droit fiscal dans le pays.
 
Si le pourcentage de fraudeurs reste faible au regard des 85.000 employés du fisc américain, l’inspecteur chargé de l’enquête par le gouvernement a eu la surprise de constater que beaucoup d’entre eux ont obtenus des promotions alors même que leur fraude était connue. Très peu ont été licenciés – malgré une loi votée en 1998 qui oblige au licenciement immédiat en pareil cas.
 
Parmi les fraudes recensées : la déclaration de personnes à charge inexistantes, l’obtention de crédits d’impôts pour l’accession récente à la propriété sans achat préalable d’un logement, des paiements en retard dispensés de pénalités…
 

La fraude des employés du fisc américain n’a pas engendré des licenciements systématiques

 
« Etant donné son rôle essentiel dans l’administration fiscale fédérale, le fisc (IRS) doit s’assurer que ses salariés respectent le droit fiscal afin de préserver la confiance du public » a réagi Russell George, inspecteur général de l’administration fiscale : « La violation délibérée de la loi par les salariés de l’IRS ne devrait pas être prise à la légère. » Il faisait notamment référence aux promotions obtenues par certains fraudeurs identifiés au sein de l’IRS.
 
L’agence s’est défendue, affirmant que ceux qui avaient fraudé avaient malgré tout subi de lourdes sanctions disciplinaires, parmi lesquelles suspensions et réprimandes.
 

L’IRS a promis une plus grande vigilance pour traquer la fraude aux impôts parmi ses employés

 
L’IRS a reconnu qu’il pouvait améliorer sa vigilance, précisant toutefois qu’il faisait son possible pour vérifier le comportement fiscal de ses employés. Il a promis plus de transparence concernant la décision du commissaire de ne pas licencier certains de ces fraudeurs.
 
L’IRS est la seule agence fédérale à avoir le droit d’accéder aux déclarations d’impôts de ses employés. Sur les 10 années passées à la loupe par l’enquête spéciale, elle a constaté des insuffisances de paiement chez 18.300 de ses employés, mais la « fraude » était, dans la plupart des cas, involontaire. Le système serait-il si compliqué que même les « professionnels » n’arrivent pas à faire une déclaration correcte ?
 
Parmi les 1.580 fraudeurs réels, 25 % ont été licenciés, 14 % ont démissionné ou sont partis à la retraite. 61 % d’entre eux n’ont pas été inquiétés, ou très discrètement.
 
Doit-on croire que l’impôt à tant perdu de sa légitimité que même le personnel du fisc prend la liberté de le frauder ?
 

Béatrice Romée