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Un juge des Etats-Unis méconnaît le droit d’une agence d’adoption catholique de refuser un couple d’adoptants homosexuels

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C’est une décision qui fera date aux Etats-Unis, et qui marque une nouvelle régression des droits les institutions catholiques face à la déferlante LGBT. Le juge fédéral américain Paul D. Borman a décidé vendredi dans le Michigan de rejeter la demande d’une agence d’adoption catholique, la St. Vincent Catholic Charities de Lansing, et de déclarer recevable la plainte de la très gauchiste ACLU visant son refus de choisir des couples d’adoptants homosexuels. En permettant à l’affaire judiciaire de ce poursuivre, le juge fédéral a adopté une position aux répercussions considérables, puisque ce sont toutes les associations religieuses des Etats-Unis qui risquent d’en subir les conséquences
 
L’affaire concerne très précisément les associations caritatives recevant des subventions publiques, et porte sur le fait de savoir si elles peuvent continuer de les percevoir si elles rejettent – pour des raisons religieuses, ou de conscience – les couples demandeurs de même sexe. L’affaire Dumont v. Lyon est l’une des toutes premières à passer devant un juge et à ce titre, focalise l’attention de tous ceux qui veulent savoir dans quelle direction s’affirmera la jurisprudence en la matière.
 

L’Etat du Michigan poursuivi pour avoir subventionné une agence d’adoption catholique

 
C’est en septembre 2017 que l’association de défenses des libertés civiles ACLU, connues pour son engagement en faveur de la culture de mort, a porté plainte contre l’Etat du Michigan pour le compte de deux couples de même sexe et d’un ex-enfant placé, assurant que les pouvoirs publics violent le Premier amendement de la constitution américaine en permettant à des agences d’adoption confessionnelles de refuser leurs services aux couples homosexuels tout en continuant de leur accorder des fonds publics.
 
St. Vincent Catholic Charities contre-attaquait en juillet dernier en demandant à la justice fédérale de déclarer cette plainte irrecevable.
 
Le juge Borman de l’Eastern Dictrict Court du Michigan n’a rien voulu entendre. L’association mettait en avant ses propres droits à la liberté religieuse affirmés par le Premier amendement, affirmant que l’Etat devait pouvoir respecter des critères religieux sous peine de violer les droits associatifs à l’exercice libre de la religion et à la liberté d’expression. « Sans rapport », a rétorqué le juge, en tout cas à ce stade de la procédure. Il a même ajouté qu’il n’était pas convaincu de voir St. Vincent Catholic Charities faire prévaloir son argumentation à l’issue des péripéties judiciaires à venir.
 

Refuser l’adoption à un couple homosexuel est plus grave que de méconnaître le droit à la liberté religieuse

 
Autrement dit, il juge probable que les droits subjectifs des candidats à l’adoption homosexuelle auront la préséance sur ceux des associations caritatives chrétiennes, notamment – entre catholiques et LGBT, ces derniers pèsent le plus lourd dans la balance – et il a tenu à appuyer de l’ACLU en ajoutant qu’à son avis, les deux couples d’homosexuelles avaient réellement subi un dommage dans les affaires les concernant.
 
Kristy et Dana Dumont ainsi qu’Erin et Rebecca Busk-Sutton ont subi des « torts pratiques et de stigmatisation », a-t-il dit selon le jargon moderne, du fait que l’Etat du Michigan conclut des contrats avec les agences recourant à des critères religieux pour exclure les couples de même sexe. « Les plaignants ont à bon droit allégué l’existence de dommages effectifs à la fois pour justifier leur clause d’établissement et leur demande de protection égalitaire. Ces dommages sont pour le moins “justement imputables” à la partie défenderesse, l’Etat, compte tenu des allégations portées devant la cour ».
 

Un juge américain dénonce une agence d’adoption catholique aux Etats-Unis dans une affaire qui fera jurisprudence

 
Pour Leslie Cooper, l’une des responsables du projet LGBT & HIV de l’ACLU, il y a là un grand motif de satisfaction, puisque le principe général de la remise en cause des motivations religieuses est posé pour la première fois devant la justice de manière aussi précise. Les parties en présence sont d’accord pour dire que le fondement constitutionnel des arguments avancés donnera encore plus d’impact à l’affaire.
 
Du côté de conseils juridiques de l’agence catholique, Mark Rienzi du Becket Fund pour la liberté religieuse fait remarquer que l’affaire vise directement à faire interdire à l’Etat de travailler avec des agences confessionnelles en vue d’aider des enfants qui en ont besoin : pour lui, ce sont justement ces enfants qui seront les grands perdants de ces batailles juridiques.
 
L’affaire peut paraître marginale. Mais il faut bien comprendre que dans le cadre du « gouvernement des juges » qui dans tant de pays, sert de fer de lance à la promotion de la culture de mort et à la marginalisation des religions chrétiennes et de la morale traditionnelle, ce sont ces instances très pointues qui servent de principaux vecteurs.
 

Jeanne Smits