Deux petits faits significatifs, deux faits divers si l’on veut, indiquent une nette préférence de la justice française pour les extorqueurs violents ou les cambrioleurs nocturnes sur les gens qui s’en défendent, auxquels elle refuse le bénéfice de la légitime défense, comme si elle ne voyait pas que la nature de l’agression, dans le contexte de la société d’aujourd’hui, a changé. A force de pénaliser celui qui ose se défendre, on légitime l’agresseur.

Deux cas d’agression : légitime défense refusée

La première affaire a eu lieu à Genas dans la nuit du 8 au 9 février dans la banlieue de Lyon. Des cambrioleurs armés grimpent sur le toit d’une maison et déplacent des tuiles pour entrer. Le propriétaire, âgé de soixante-dix ans, menacé, tire. L’un s’enfuit, l’autre reste sur le toit, mort. Le septuagénaire est arrêté, inculpé de « meurtre » et de « détention d’armes sans autorisation ». Le complice court toujours. La seconde, plus ancienne, vient d’être jugée. Le 1er octobre 2020, un jeune homme de 20 ans, P et son amie, dans une voiture sur un parking de Thiais sont agressés par deux hommes qui exigent les clefs de la voiture. L’un d’eux, Y, armé d’un couteau, blesse à la main P qui s’empare de l’arme et contre-attaque. Au lieu de fuir, l’autre agresseur, M, s’en prend à la femme. Alors P frappe à tour de bras. M mourra d’une de ses blessures au thorax.

Un juge attaqué au couteau, sa petite amie menacée ?

La cour d’assises des mineurs du Val-de-Marne a condamné P à douze ans de prison pour « violences volontaires sans intention de donner la mort ». Elle lui a refusé le bénéfice de la légitime défense. Les articles 122-5 et 122-6 du code pénal exigeant, pour l’admettre, une riposte simultanée, nécessaire et proportionnée à l’attaque et les juges ont estimé que ce n’était pas le cas, après un bref débat sur la proportionnalité de la riposte face aux violences urbaines. La même question se pose pour le septuagénaire de Genas : les cambrioleurs entraient la nuit par effraction dans son domicile, et ils étaient armés, mais il ne voulaient « que » voler : sa riposte fut-elle proportionnée ? Dans l’un et l’autre cas, le juge, qui a rarement été cambriolé la nuit, pas plus qu’il n’a subi d’agression au couteau ni n’a eu peur pour sa petite amie, considère la question d’un point de vue purement abstrait.

La société française a changé, la justice doit le comprendre

Du temps que la criminalité stagnait à son plus bas niveau et qu’on se rappelait, grâce à Victor Hugo, que la justice française avait été jadis trop sévère (Jean Valjean envoyé au bagne pour le vol d’un pain), ç’aurait été un bon sujet de dissertation à l’usage des apprentis philosophes en classe de première. Mais il ne semble pas que la justice ait pris la mesure du bouleversement de la société française dans les dernières décennies, tant à cause des nouvelles lois votées depuis 1981, qu’à cause du changement des populations et du nouvel esprit public promu par l’Education nationale, les médias et les spectacles. Aujourd’hui, l’agression a le vent en poupe et la défense a un petit côté fasciste. L’agression est décomplexée. La tendance de la justice française paraît de la juger légitime. Alors que, dans l’affaire de Thiais, P a pris douze ans de prison, l’agresseur survivant, Y, n’en a pris que cinq, dont trois avec sursis probatoire.

P.M.