Un tribunal néerlandais à La Haye a jugé les Pays-Bas civilement responsables de la mort de plus de 300 musulmans à Srebrenica en 1995 pendant la guerre de Bosnie, en raison de la décision des troupes néerlandaises agissant sous mandat de l’ONU d’évacuer ces Bosniaques de leur base militaire alors que les troupes de Ratko Mladic se livraient déjà à des massacres dans la région. « Ils auraient dû tenir compte de la possibilité que ces hommes seraient victimes de génocide. Si Dutchbat avait permis à ces hommes de rester sur place, ils seraient restés en vie », a jugé le tribunal.

C’est une décision qui risque de refroidir les pays participant aux opérations de l’ONU, car celle-ci, quoique mandataire, bénéficie d’une immunité statutaire.