Le patronat français hausse le ton. Le projet de réforme du Code du travail, qu’il avait soutenu, dans son ensemble, jusqu’ici, lui paraît désormais vidé d’une part importante de sa substance. Aussi, à trois jours de sa présentation en Conseil des ministres, les patrons ont-ils décidé de manifester leur colère. Les représentants des principales organisations patronales se retrouvaient ainsi pour arrêter une position commune.
 
Sept organisations et associations patronales –Medef, CGPME, Association française des entreprises privées (Afep), Mouvement des entreprises intermédiaires (Meti), association Ethic, Croissance Plus et Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) – se sont ainsi retrouvées lundi matin au siège de la CGPME, à l’invitation de cette dernière. « Ce texte, initialement ambitieux, risque de se révéler un piège pour nos entreprises, quelles que soient leur taille ou leur forme », affirmait le président de la CGPME, François Asselin, dans la lettre d’invitation qu’il a adressée à dix dirigeants patronaux au début de la semaine dernière afin de discuter de l’évolution actuel du projet de loi.
 

La colère des patrons

 
Parmi les annonces faites par Manuel Valls la semaine dernière à l’issue des consultations avec les partenaires sociaux, certaines, censées apaiser les critiques des syndicats et d’une partie de la majorité et du Parti socialiste, ne laissent pas d’inquiéter les patrons. A commencer par le retrait annoncé du plafonnement des indemnités prud’homales ; ou l’élargissement, pour les salariés des très petites entreprises et PME, de la possibilité de solliciter un mandat auprès d’une organisation syndicale pour négocier avec le chef d’entreprise un accord sur l’organisation du travail.
 
« Tout le pan des TPE-PME est à revoir et l’introduction de nouveaux droits inquiète », déclare nettement François Asselin.
 
Même le président du Medef, Pierre Gattaz, qui s’était jusqu’ici contenté d’une mise en garde contre de nouvelles « reculades » du gouvernement, estime désormais que les TPE et PME peuvent s’estimer flouées par la nouvelle version du projet de loi, qui devrait être présentée jeudi, au lendemain du conseil des ministres. Avec le risque, si certaines mesures sont effectivement ainsi abandonnées, d’obtenir en définitive une loi qui manquera son but : favoriser la création d’emplois.
 

Réviser ou changer le projet de loi sur le travail ?

 
Un changement de ton général qui s’explique par la crainte de voir le texte édulcoré encore davantage lors du débat parlementaire, alors que, souligne Stanislas de Bentzmann, président de Croissance Plus, le gouvernement l’a déjà vidé de « ce qu’il contenait d’intéressant pour fluidifier le marché du travail ».
 
Pour autant, parmi les sept organisations patronales, les avis divergeaient quant à la solution à adopter. Ainsi le Medef, l’Afep et la CGPME estiment encore possible d’améliorer le texte actuel, quant leurs quatre partenaires souhaitent que ce projet de loi soit tout bonnement jeté à la poubelle, afin de repartir sur des bases nouvelles.
 

François le Luc