Deux décisions de justice ont visé à contrer, en cette fin de mois d’août, des mesures favorables aux nations et au peuple. La première est celle d’un juge de Londres qui a annulé le 29 août l’interdiction formulée par un autre tribunal de loger des réfugiés dans un hôtel dans la petite ville d’Epping, au nord-est de la capitale britannique. L’autre est un jugement d’une cour fédérale des Etats-Unis qui a déclaré illégale la mise en place de droits de douane par Donald Trump.

Dans les deux cas, ce sont des exemples on ne peut plus clairs du gouvernement des juges prenant le dessus sur des décisions que l’on pourrait qualifier – pour aller vite – de conformes à la volonté du peuple ou à la démocratie.

A Epping, ce sont des réfugiés – jeunes, mâles et célibataires – qui ont salué avec soulagement le jugement qui leur donne le droit d’être logés dans hôtel aux frais de la collectivité, dans une petite ville où leur présence représente un sujet d’inquiétude pour les habitants paisibles.

Le Conseil municipal s’est engagé à combattre cette décision de justice par les voies légales.

Où les juges annulent des droits de douane imposés par Trump

Aux Etats-Unis, c’est la Cour d’appel fédérale de Washington qui a décidé vendredi, par sept voix contre une, de déclarer illégaux les droits de douane réciproques mis en place vis-à-vis de la Chine, du Canada et du Mexique. Ce ne sont pas tous les droits de douane qui sont ainsi déclarés illégaux, mais seulement ceux mis en place par Trump par voie de décret présidentiel au mois d’avril.

Ce que l’on sait, c’est que la mise en œuvre de cette décision de justice obligerait les Etats-Unis à rendre des milliards de dollars encaissés du fait de ces taxes, des milliards qui, au bout du compte, devront être trouvés dans la poche du contribuable américain.

C’est cela l’Etat de droit, dira-t-on mais dans un cas comme dans l’autre, on a affaire à une justice politique plus qu’à un contrôle juridique de l’action politique. Trump a noté sur Truth Social le côté partisan de la cour qui cherche ainsi à démanteler sa politique. Au demeurant, le procureur général des Etats-Unis a confirmé vendredi soir que l’administration fera appel de cette décision. En tout état de cause, celle-ci a jusqu’au 14 octobre pour saisir la Cour suprême des Etats-Unis.

Il faut préciser que le président des Etats-Unis s’appuyait sur une loi lui accordant un pouvoir économique d’urgence sur le plan international pour faire face à des menaces inhabituelles et extraordinaires. Le juge de Washington a décidé qu’il était peu probable que le Congrès ait eu l’intention, en votant l’IEEPA, de s’éloigner de sa pratique habituelle en permettant au président de mettre en place des droits de douane.

Les migrants soutenus par un juge contre la volonté d’une commune anglaise

Du côté d’Epping, le juge qui a rendu une décision favorable au demandeur d’asile s’est vu quant à lui signaler à l’autorité de surveillance des magistrats en raison de « préjugés apparents » de sa part. Lord Justice Bean se trouve avoir des liens avec des organisations de gauche et milite pour des causes progressistes. Il a ainsi été le président d’un think tank socialiste très en vue lié au parti travailliste, la vénérable Fabian Society. Il semble même avoir été membre du Parti travailliste pendant au moins 28 ans avant d’être devenu juge. Pour être complet, on peut toutefois signaler qu’il a rendu une décision en 2020 condamnant le fait de transférer des malades du covid dans des résidences pour personnes âgées dépendantes au Royaume-Uni, ce qui avait entraîné de nombreux décès parmi cette population vulnérable.

Comment faire la part des choses ? En regardant ce qui est bien et juste, chose qui n’est plus à l’ordre du jour. A l’heure du positivisme juridique, qui a fait disparaître la notion de justice – donner à chacun son dû – du droit, le problème est souvent que les juges rendent des décisions conformes au « droit », et non à ce qui est juste.

Ils le font même contre le pouvoir, la claire volonté du peuple et l’intérêt des nations. Mais ils ne se gênent pas non plus à l’occasion pour imposer leur propre vision des choses en interprétant le droit à leur façon.

Nous sommes, dit-on, à l’ère de la post-vérité. Mais nous sommes aussi à l’ère de la post-justice.

Jeanne Smits