Sept personnes et sept associations politiques LGBT+, dont Stop Homophobie, Adheors, Acceptess-T, Mousse et trois autres dont l’AFP n’a pas donné les noms ont déposé le 12 mars un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler les textes regardant le changement de prénom et la mention de sexe à l’état civil des personnes transgenres. L’objet de la démarche, selon leur avocat, Me Deshoulières, est « l’autodétermination » de genre sans aucune contrainte juridique. Les « transgenres » sont en effet déjà autorisés à changer de nom depuis 1992. A cette époque, la loi demandait logiquement à la personne qui désirait changer d’état civil de donner la preuve « irréversible et médicale d’une transformation physique ».

Le Passing, atteinte à l’autodétermination ?

Mais le 6 avril 2017, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France précisément pour ces conditions logiques, considérant qu’elles constituaient une violation de leur droit au respect de la vie privée selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. En outre, anticipant la condamnation, une loi passée sous Hollande en 2016 supprimait l’obligation de se faire opérer. Elle était précisée par deux circulaires en 2017. Contre quoi s’élèvent donc les plaignants ? Me Deshoulières explique : « Ces circulaires substituent à l’obligation de stérilisation une obligation de passing, c’est-à-dire l’obligation de se présenter devant le tribunal sous l’apparence du genre opposé à celui mentionné à l’origine sur l’acte de naissance. » Et ils doivent subir des traitements hormonaux. Me Deshoulières estime que c’est « une atteinte au droit au respect de la vie privée et une discrimination en raison de l’apparence physique », ajoute l’avocat, dénonçant une « police du genre ».

Le droit de changer de genre sans changer de sexe

De plus, le passing serait « une discrimination contre les personnes qui ne conformeraient pas leur apparence physique, leur voix, leur style vestimentaire, leur comportement, leurs centres d’intérêt aux normes binaires femme-homme ». Quant aux personnes non binaires, elles sont « exclues de ce processus, leur légitimité étant ignorée par la loi actuelle ». Ne riez pas. Ce gloubiboulga de revendications loufoques est en fait une rhétorique bien rodée : sous couleur de défense du droit, un réseau complexe de fous et de révolutionnaires subvertit à la fois la morale, la science et l’Etat, et le Conseil d’Etat est un de ses complices les plus efficaces. Nathan Kuentz, juriste de l’association Stop Homophobie, a lancé avec un superbe cynisme : « L’Etat n’a pas à être le juge de ce que doit être une femme ou un homme. » Exact, il n’a qu’à en prendre acte : seulement à mettre le tampon homme sur les hommes, le tampon femme sur les femmes, le tampon dingue sur les non-binaires. Ce qui décide qui est homme et qui est femme est la nature, et celui qui en juge, son Créateur.

P.M.