L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté jeudi, au siège de l’organisation à Genève, la première réforme globale des règles du commerce international depuis sa création. Une mutation considérée comme majeure par l’ensemble des 160 pays membres – et participants – après des années de discussions et de blocage. Jusqu’à la dernière minute, en effet, cet accord, qui se devait, pour être applicable, d’être pris à l’unanimité, a bien failli ne pas voir le jour.
 
Pourtant, les chiffres avancés par les responsables de l’organisation avaient de quoi séduire, puisque les nouvelles règles adoptées, en matière notamment de procédures et de contrôles douaniers, doivent permettre de développer les échanges et de créer des richesses nouvelles estimées à quelque 1 000 milliards de dollars (pour un total mondial de 23 000 milliards) – sans oublier 21 millions d’emplois nouveaux.
 
De son coté, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OSCE) affirme que cet accord permettra de réduire de 15 pour cent les coûts associés aux échanges commerciaux.
 

Consensus délicat pour une première réforme globale

 
Pour y parvenir toutefois, ses responsables ont dû revoir à la baisse le programme envisagé dans le cycle de Doha lancé en 2011. Trop ambitieux pour permettre d’obtenir un consensus – qui exige, rappelons-le, l’unanimité – celui-ci avait donc déjà été revu à la baisse pour parvenir, en décembre dernier à Bali, à un accord de principe.
 
Restait à faire admettre ce texte par l’ensemble des 160 pays membres de l’OMC. La date-butoir du 31 juillet 2014 avait déjà été repoussée de quatre mois pour répondre aux objections formulées par l’Inde. New Delhi exigeait en effet que l’organisation prenne en compte la spécificité de son programme d’achat et de stockage de produits alimentaires de base, adopté dans le cadre de sa politique anti-pauvreté, mais qui contrevient aux règles générales de l’OMC.
 

Objections à création spontanée

 
Finalement, un compromis, négocié par l’Inde et les Etats-Unis, permettait, il y a quinze jours, de débloquer le dossier, et le vote définitif était donc fixé au mercredi 26 novembre. Las ! Au dernier instant, une objection de l’Argentine contraignait l’ensemble des participants à reporter ce vote de 24 heures.
 
Selon le commissaire européen au Commerce, Cecilia Malmström, cet accord doit permettre aux pays en voie de développement de « mieux s’intégrer » à l’économie mondiale, à intensifier l’« intégration régionale », et à « sortir des milliers de gens de la pauvreté ».
 

Nouveaux délais pour l’OMC

 
Lorsqu’il sera effectivement entré en vigueur… En effet, après le vote définitif, il convient que deux tiers des membres de l’OMC le ratifient officiellement pour que ce soit le cas. Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a donc appelé chaque pays à procéder rapidement au processus interne de régularisation, pour ne pas perdre encore de nouveaux mois. Ou de nouvelles années. Mais rien ne dit donc, que de nouveaux grains de sable ne vont pas bloquer encore le système. Dont on ne sait d’ailleurs pas en quoi il consiste précisément et comment il doit produire les fruits mirifiques qui sont annoncés.