Le Tribunal suprême d’Espagne vient de rejeter le pourvoi en cassation de cinq jeunes condamnés à un an de prison pour avoir fait irruption au cours d’une messe dominicale célébrée en l’église San Miguel de Palma de Mallorca en 2014, hurlant des slogans pro-IVG réclamant l’« avortement libre et gratuit » et criant : « Gardez vos rosaires hors de nos ovaires ! » Sur la trentaine de militants que comptait le groupe, six avaient comparu devant un tribunal des Baléares en 2016, et cinq d’entre eux dont la participation active à l’incident avait pu être prouvée s’étaient vu infliger une peine d’un an de prison.
 
C’était davantage que n’en réclamait le ministère public qui avait demandé des peines de six mois à un an ; le diocèse de Majorque, au titre de son droit de défendre la liberté religieuse, avait dans un premier temps réclamé quatre ans de prison mais avait accepté de réduire sa requête à un an et demi pour chaque prévenu.
 

Des pro-IVG qui ont interrompu une messe aux Baléares en 2014 perdent en cassation

 
La plus haute juridiction espagnole a bien retenu la qualification de délit contre la liberté religieuse à l’encontre de trois jeunes femmes et de deux jeunes hommes qui se sont précipités dans la nef de l’église en pleine messe, le 9 février 2014, dans le but de perturber un service religieux « dont ils savaient qu’il se célébrait à cette heure-là la dans cette église », ont observé les juges du Tribunal suprême.
 
Affirmant que leur manifestation était « légitime » puisqu’il s’agissait pour eux de protester contre une réforme en cours de la loi sur l’avortement en Espagne, le Tribunal a néanmoins estimé qu’ils étaient conscients de ce que leur « action allait affecter la célébration de l’acte de la cérémonie religieuse » et qu’ils « voulaient cela spécifiquement ».
 
« Il est clair qu’ils jouissaient du droit d’exprimer librement leur opinion, et de manifester à cet effet, en respectant les limites légales. Nonobstant, il est clair que cela ne les autorisait pas à le faire “à l’intérieur du lieu destiné au culte” car en agissant ainsi ils supprimèrent “un droit fondamental d’autrui” », à savoir la liberté de culte. « Il n’est pas supportable que les prévenus, qui ont grandi et qui ont atteint leur niveau de connaissance au sein d’un système démocratique, puissent croire sérieusement que leurs propres droits puissent prévaloir en toute circonstance sur les droits des autres, au point de les faire disparaître. »
 

Un an de prison pour les militants pro-avortement pour mépris de la liberté religieuse des catholiques

 
Le couplet est purement relativiste : il feint d’ignorer que précisément la démocratie a pour effet ultime de réduire au silence ceux qui ne sont pas d’accord ; il place sur le même plan le droit des uns d’assister au culte de leur choix et le « droit » des autres de réclamer le remboursement de l’assassinat légal des enfants à naître. En cela il s’inscrit pleinement dans son époque, mais pour une fois en refusant de piétiner le droit des catholiques et cela mérite d’être relevé.
 
Ainsi le procureur a-t-il souligné le « tumulte » causé par le groupe de manifestants, leurs cris et leurs actions qui avaient perturbé « l’acte du culte le plus important de la religion catholique » – et oui, c’est bien ce qu’est la messe, qui en l’occurrence a été interrompue (au sens réel du terme, oublié en matière d’IVG !) avant de reprendre une dizaine de minutes plus tard, lorsque des fidèles eurent pacifiquement formé une chaîne pour repousser le groupe d’hystériques. Une interruption dont la durée a été prise en compte par les juges puisque ceux-ci ont souligné son importance par rapport aux « 30 à 45 minutes » que dure habituellement la messe.
 
Les cinq condamnés ne risquent cependant pas d’aller en prison, puisque l’usage en Espagne veut que les peines de moins de deux soient remplacées par des services à la communauté.
 

Jeanne Smits