En 2021, Milieudefensie, branche néerlandaise des Amis de la Terre International, intentait, avec d’autres associations écologistes, un procès à RDS, la maison mère de la société pétrolière Shell afin de la forcer à réduire ses émissions de CO2. En 2015, la fondation Urgenda avait fait de même pour le royaume de Pays-Bas et définitivement gagné en 2019 devant la Cour suprême. L’action commune lancée par Milieudefensie avait pour but d’étendre cette obligation aux entreprises privées. Elle a gagné en première instance devant le tribunal de district de La Haye en mai 2021, et Shell a fait appel en 2022, dont le jugement est attendu pour le 12 novembre. Le premier procès fut surtout une bataille d’arguments juridiques. En appel, le pétrolier a choisi d’aller au fond sur la question : le CO2 est-il dangereux pour le climat ? Trois grands professeurs de physique américains ont rendu un rapport d’experts historique qui innocente totalement le CO2 et met en cause tant le GIEC que le mythe entretenu autour des variations du climat.

Un procès historique : les écolos sont sur la défensive

Ce nouveau procès est historique pour une première raison. Jusqu’à présent, c’est le lobby écologiste qui était à l’offensive. Et qui gagnait. Dans l’affaire Urgenda, aux Pays-Bas, puis en France, avec « l’affaire du siècle » intentée par plusieurs ONG pour « inaction climatique » : le Conseil d’Etat a condamné l’Etat par trois fois, 2021, 2022, 2023, et également en Belgique et en Bulgarie. L’ambition des requérants était d’utiliser la justice pour imposer leur programme politique par la notion « d’inaction climatique ». Il s’agissait ni plus ni moins que de « mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’Etat à ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique ». Dans cette logique révolutionnaire, la Suisse a été condamnée pour inaction climatique par une juridiction internationale, en l’espèce la Cour européenne des droits de l’homme, le 9 avril 2024, qui a posé ainsi la première pierre d’une jurisprudence contraignante pour les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe. Avec le rapport d’experts présenté en appel, la contre-attaque s’amorce. Et elle s’annonce vive car les trois signataires du rapport ne sont pas n’importe qui : ce sont trois scientifiques américains de très haut niveau, reconnus par leurs pairs, qui ont occupé des postes d’enseignement importants et des fonctions politiques.

Shell d’abord condamnée sur un raisonnement juridique tiré par les cheveux

Ce nouveau procès est historique pour une deuxième raison, c’est qu’il place enfin la question au fond, sur le débat scientifique. Sans parler des autres cas, le procès de première instance intenté par Milieudefensie contre Shell n’avait opposé que des arguments juridiques. Les plaignants avaient invoqué les droits de l’homme et leur Convention européenne, invoquant des violations du droit à la vie et du droit à la vie privée, à la vie familiale. Et surtout sur l’article 162 du livre 6 du code civil néerlandais qui dispose « qu’agir en contradiction avec ce qui est généralement accepté selon le droit non écrit est illégal ». Le tribunal a estimé que « le groupe Shell », par ses « importantes émissions de CO2 dans le monde entier » avait enfreint son « devoir de diligence » tacite et non écrit qui était de réduire ses émissions, manquant par-là même à ses « obligations en matière de droits de l’homme ». Shell de son côté avait plaidé que la plainte n’était pas recevable, les plaignants n’ayant pas subi de préjudice, et qu’une condamnation outrepasserait la compétence du tribunal. Ces arguments juridiques ont été balayés par le raisonnement « novateur » du tribunal de La Haye, et RDS condamné en première instance à réduire avant 2030 ses émissions de 45 % par rapport à 2019, et à zéro avant 2050.

Le témoignage de trois grands savants innocente le CO2

Ce nouveau procès est historique pour une troisième raison. Dans son jugement le tribunal de district de La Haye a invoqué le « large consensus international selon lequel chaque entreprise doit travailler de manière indépendante pour atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 », invoquant la « compréhension scientifique et technique des risques », les « menaces de dommages graves à l’environnement » et « la santé et de la sécurité des personnes ». C’était ouvrir la voie d’un débat sur le fond, et c’est par là que s’est engouffré Shell dans son appel. Elle a demandé un rapport d’experts à trois scientifiques américains chevronnés, Richard Lindzen, professeur émérite de sciences de la Terre, de l’atmosphère et des planètes au MIT, William Happer, professeur de physique émérite de l’Université de Princeton et Steven Koonin, professeur à l’université de New York, Senior Fellow à l’Institut Hoover, trois sommités couvertes de prix, de distinctions, ayant publié des centaines d’articles dans des revues à comité de lecture sévère, souvent consultés comme experts.

Pour les experts, priver le monde de CO2 est un crime

Leur rapport, leurs personnalités, les questions qu’ils soulèvent, notamment celle du consensus scientifique et des rapports entre sciences et politique à propos du climat et de l’environnement font l’objet d’une série d’articles dont on lit le premier. Il est utile de citer d’entrée textuellement la conclusion de leur introduction, qui non seulement innocente le CO2 mais juge criminelle la politique qui vise à en limiter les émissions :

« Premièrement, la réduction des émissions de combustibles fossiles et de CO2 à “zéro net” aura des conséquences désastreuses pour les pauvres, les populations du monde entier, les générations futures et l’Occident, notamment une famine massive et la perte d’une source d’énergie fiable et peu coûteuse. Cette action portera atteinte aux droits de l’homme dont se préoccupe la Climate Case (association de citoyens concernés, NDLR) et paralysera la réalisation des trois premiers objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, à savoir l’éradication de la pauvreté, l’élimination de la faim et la promotion de la santé et du bien-être. »

Selon le rapport, le GIEC ni le « consensus » ne sont scientifiques

Et voici pour suivre les deux derniers points :

« Deuxièmement, le tribunal en première instance a assimilé l’état de la science climatique aux rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Nous démontrons que les rapports du GIEC n’ont aucune valeur scientifique car le GIEC est dans la main des gouvernements. Le GIEC ne représente donc que des opinions gouvernementales, et non la science, et ne fournit donc aucune base scientifique à l’avis de la Cour.

« Troisièmement, cette Cour a estimé en première instance que les changements climatiques “dangereux” et les phénomènes météorologiques extrêmes sont causés par les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles. Nous démontrons que ces conclusions sont contredites par la méthode scientifique et ne sont étayées que par les méthodes non scientifiques du consensus, de l’examen par les pairs, des opinions gouvernementales et des données sélectionnées ou falsifiées. Des centaines d’articles de recherche confirment les effets extrêmement bénéfiques de l’augmentation des concentrations de CO2 dans l’atmosphère, en particulier dans les régions agricoles sèches. »

Pauline Mille