Les associations Juristes pour l’enfance, Mamans Louves et SOS Education ont rédigé une proposition de loi adressée au gouvernement et à tous les députés visant à mieux protéger les mineurs contre les violences sexuelles.

Le texte envisage notamment une « généralisation de l’obligation de présenter une attestation d’honorabilité pour toutes les personnes exerçant une activité, rémunérée ou non, en contact habituel avec des mineurs », un « contrôle systématique et annuel », la « prise en compte systématique de l’existence d’une mention au FIJAISV », l’« impossibilité de recruter ou faire intervenir une personne ne disposant pas d’une attestation d’honorabilité », l’« information systématique des familles » en cas d’incapacité d’exercice.

Par ailleurs, la proposition demande la systématicité de l’inscription au FIJAISV pour toutes infraction commise sur des mineurs, ainsi qu’une « durée de conservation de trente ans des condamnations lorsque la victime est mineure ».

Le communiqué de presse de présentation se conclut ainsi : « A travers cette proposition de loi, Juristes pour l’enfance, Mamans Louves et SOS Education appellent les pouvoirs publics à agir rapidement afin de généraliser un outil jugé indispensable pour prévenir les risques et garantir un environnement sûr pour tous les enfants et ce, au plus tôt pour une mise en application dès la rentrée scolaire de septembre 2026. »