44 propositions pour réformer le code du travail ! Tel doit être, selon sa version « quasi définitive » publiée mardi soir sur le site du Monde, le sens du rapport Combrexelle, remis officiellement ce mercredi à Manuel Valls. Il demande notamment que le droit du travail fasse davantage place aux négociations collectives, par le biais des syndicats, de salariés comme de patrons. Afin, comme le souligne le rapporteur, que l’on ne se trouve plus confronté à une logique d’opposition entre le droit et l’efficacité économique.
 
Conformément à l’instruction donnée par le premier ministre lors de sa commande de ce travail début avril, le document doit notamment permettre d’ouvrir de « nouveaux champs » dans le Code du Travail, sur quatre « piliers » principaux : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires. Et ce, si possible, dès l’année prochaine.
 
Le rapport correspond donc bien, dans le principe, à ce qu’avait annoncé lundi François Hollande, lors de sa conférence de presse semestrielle, en assurant qu’un projet de loi serait présenté « dans les prochains mois » afin de permettre « une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises ».
 

Le rapport Combrexelle sur le droit du travail

 
Pour le conseiller d’Etat et ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle, l’objectif est donc de laisser une plus grande marge de manœuvre au patronat et aux représentants des salariés. En clair, en diminuant l’implication systématique de l’Etat, de les placer face à leurs responsabilités, pour redonner, par ce moyen plus direct, et normalement plus adapté, une énergie nouvelle à la vie entrepreneuriale.
 
Une base resterait néanmoins strictement encadrée par la loi, comme un socle minimum de droits qu’« il n’est pas question de modifier » : la durée maximale de 48 heures par semaine, la protection de la santé, le Smic, etc.
 
Pour simplifier la tâche nouvelle des partenaires sociaux, le rapport appelle à l’accélération du mouvement de réduction du nombre de branches, afin de passer de 700 environ actuellement à une centaine tout au plus au début des années 2020.
 

S’appuyer davantage sur l’entreprise

 
D’ici là, le rapport suggère également « une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord ».
 
Bref ! pour Jean-Denis Combrexelle, il est impératif que les partenaires sociaux se réforment « profondément dans leurs pratiques et leurs modes de pensée » afin de lever le « manque de confiance », pour ne pas dire plus, qui existe actuellement entre eux, et qui « affecte gravement notre économie ».
 
Il semble bien peu probable, compte-tenu notamment du discours du président de la République, que le gouvernement cherche à modifier, autrement que dans le détail, les propositions de ce rapport.
 
Mais, quoi qu’il en soit de ces propositions généralement de bon sens qui devraient alléger le poids qui pèse sur l’entreprise française, celles-ci arrivent bien tard ; et il n’est pas sûr qu’elles suffisent aujourd’hui à redresser une économie entrepreneuriale systématiquement mise en coupe réglée par les politiques inconséquentes et l’obstination idéologique de ces dernières décennies.
 

François le Luc