Les fabricants de biens de consommation ont beaucoup à craindre aux États-Unis, à mesure qu’ils deviennent la cible de recours collectifs, les fameuses class actions, qui sont devenus leur principale inquiétude.
 
En effet, 52 % des entreprises majeures sont aujourd’hui engagées dans un procès d’actions de groupe. Et les juges fédéraux ont une liberté complète concernant la certification d’un recours collectif d’une part, mais également concernant les demandes de frais parfois énormes de ces procès. Mais une fois certifié comme un recours collectif fédéral, n’importe quel petit procès se transforme en une ponction massive d’argent pour l’entreprise ciblée et en une machine à récolter de l’argent pour les avocats… Le véritable but de ces multiples procès est d’ailleurs d’extraire des fonds importants des entreprises ciblées, au profit de cabinets juridiques chargés de porter le cas.
 

Les recours collectifs apportent une maigre compensation aux victimes mais des millions aux avocats

 
Résultats : des millions pour les avocats, rien pour les consommateurs parfois réellement victimes, et des entreprises ruinées. Parce qu’il est clair que les clients, à savoir les victimes, ne sont souvent qu’une préoccupation secondaire et se retrouvent fréquemment avec bien peu d’argent à l’issue d’un procès pourtant très onéreux.
 
A l’origine, les recours collectifs avaient été mis en place pour permettre à un grand nombre de consommateurs d’intenter des actions en justice en groupe, afin d’obtenir réparation sans frais d’un préjudice mineur. Il existe certes de gros préjudices parmi ces recours groupés, mais ce ne sont pas les plus nombreux.
 
Pour ces derniers (un pacemaker mal fabriqué, une voiture qui accélère subitement ou autres très mauvaises surprises), les recours collectifs peuvent effectivement permettre une réparation méritée.
 

La plupart des recours collectifs contre les entreprises portent sur un préjudice mineur pour le consommateur

 
Mais la plupart des recours collectifs portent sur des affaires totalement banales, où le consommateur a subi un dommage minime et ne se serait pas dérangé pour si peu. Ce sont alors les cabinets d’avocats qui cherchent une entreprise à attaquer, déposent une plainte (sans que l’entreprise n’en soit informée) et recherchent ensuite les plaignants…
 
Une fois le procès lancé, les avocats négocient une réparation pour les clients, ainsi qu’une large compensation pour leurs propres services.
 
Résultat, les avocats se retrouvent avec des millions dans les poches tandis que les consommateurs reçoivent quelques dollars ou quelques bons d’achat.
 

Exemple de recours collectif : boisson gratuite pour le consommateur, 1,2 million de dollars pour les avocats

 
Un exemple très significatif (parmi tant d’autres) ? Le recours collectif déposé à l’encontre de Backyard Burgers, une chaîne de 65 fast-food situés dans le Tennessee. Une des franchises avait négligemment imprimé les dates d’expiration des cartes bleues sur ses reçus pendant plusieurs mois.
 
A l’issue du procès, les « victimes » ont reçu un bon pour une boisson gratuite en cas d’achat d’un burger et seulement s’ils retrouvaient le fameux ticket de caisse. De leur côté, les avocats gagnèrent la modique somme de 1,2 million de dollars pour leur « travail ».
 
Résoudre le problème n’est pas très compliqué : il suffirait d’exiger que les deux parties soient mises sur un pied d’égalité. Mais ni les juges, ni les avocats ne semblent prêts à le faire.
 
En attendant les consommateurs perdent foi en la justice et les entreprises sont peu à peu ruinées.
 
Bonne nouvelle, les recours collectifs vont encore se développer en France.