La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre la censure par YouTube de vidéos qui contredisaient le discours officiel au sujet de la crise du covid. Le feu vert a été accordé à travers l’accueil de la plainte de la youtubeuse Eloïse Boies, de la chaîne « Elo Wants to Know », qui a vu trois de ses vidéos supprimées pour non-respect de la « politique » du site en matière de « désinformation médicale » ; il lui était notamment reproché d’avoir remis en question les informations de l’Organisation mondiale de la santé. Google, propriétaire de YouYube, va ainsi devoir répondre aux plaintes de plusieurs créateurs de contenu, Eloïse Boies ayant vu reconnaître par la Cour son « statut de représentante aux fins d’exercer l’action collective envisagée pour le compte du groupe de personnes » que la décision décrit comme suit :

« Toute personne physique ou morale, qui a utilisé ou visité YouTube depuis le 15 mars 2020, et qui a vu ses vidéos reliées directement ou indirectement à la pandémie de Covid-19, censurés ou qui, ayant voulu le faire, n’a pu prendre connaissance ou accéder à ces vidéos, alors qu’elle résident au Québec ou y avait un établissement. »

Un juge du Québec donne son feu vert au nom de l’importance de la liberté d’expression

Le jugement ne constitue pas une décision sur le fond mais ouvre la possibilité d’examiner l’éventuelle responsabilité de Google et envisage également le versement de dommages et intérêts « punitifs » ainsi que l’interdiction de « toute forme de censure ou classement des publications ayant pour effet d’empêcher les utilisateurs de YouTube de propager et de recevoir des messages ou informations contredisant ceux des autorités sanitaires, des gouvernements, de l’Organisation mondiale de la santé ou tout autre organisme similaire », toutes questions qui seront débattues lors du futur procès.

On peut lire l’intégralité du jugement, en français, ici.

La plainte d’Eloïse Boies cite la Charte des droits des libertés de la personne du Québec, loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la province en 1975 et qualifie la censure de ses vidéos d’« atteinte illicite et intentionnelle » à sa liberté d’expression. Le juge Lukasz Granosik a d’ores et déjà souligné que « la liberté d’expression ne vise pas uniquement la liberté de parole, mais également la liberté de publication et la liberté de création » ; il ajoute, en invoquant la jurisprudence, qu’« il s’agit de la liberté dont découleraient les autres », la Cour suprême du Canada ayant affirmé par le passé qu’« il est difficile d’imaginer une liberté garantie qui soit plus importante que la liberté d’expression dans une société démocratique » ou que « la liberté d’expression est au cœur même de notre conception de la démocratie ». Et d’ajouter qu’il ne s’agit pas de protéger « la liberté d’exprimer des opinions consensuelles et inoffensives », qui « n’est pas la liberté ».

Youtube a protégé le discours officiel sur le covid, mais en avait-il le droit ?

Google oppose à cela les termes du contrat qui lie YouTube à ses utilisateurs : cet argument et d’autres avancés par le géant d’internet ont été jugés comme relevant du fond et n’affectant pas le « filtrage » effectué par la Cour pour permettre ou non l’action collective. Il sera notamment déterminé si les termes du contrat sont légaux.

Le juge a d’ores et déjà établi : « Si Google gère et contrôle le contenu se retrouvant sur la plateforme YouTube et pose donc des gestes en ce sens, elle ne peut d’emblée nier toute responsabilité. Si elle effectue de la censure en empêchant certaines personnes de poster des vidéos et empêche d’autres personnes de visionner ces mêmes vidéos, elle entrave ainsi la libre circulation des idées et s’expose à devoir défendre ses façons de faire. Sa décision est peut-être bien fondée et elle n’encourt peut-être aucune responsabilité, mais la question se pose et il est manifeste que la demanderesse possède une simple possibilité de succès au fond. »

Le recours collectif contre Youtube va permettre de contester le discours officiel sur le covid

Bref, Google va devoir répondre de sa censure et celle-ci n’a pas été considérée comme justifiée d’emblée. C’est un coin enfoncé dans le récit des médias, mais aussi des autorités qui prétendaient avoir tous les droits au nom de la santé publique et des besoins de la situation sanitaire : le procès aura une portée de taille, pas seulement au Québec mais aussi pour le Canada et le monde entier.

Sachant que les trois vidéos supprimées d’Eloïse Boies portaient sur la censure imposée par les grandes plateformes Internet et les gouvernements, sur le refus du vaccin et les objectifs cachés des passeports vaccinaux, et sur un entretien où le Dr Louis Fouché du collectif français Réinfo Covid dénonçait « la fausseté des messages véhiculés par les autorités voulant que la pandémie soit une épidémie mortelle » sans « aucun traitement », on va vers une affaire judiciaire fondamentale et passionnante.

Jeanne Smits