Par 22 voix contre 13, le Conseil des Etats suisses a refusé de donner suite à une initiative du canton de Genève qui visait à étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle : l’« homophobie » ne sera pas combattue au même titre que le « racisme ».
 
La législation suisse ne permet pas aujourd’hui de s’attaquer à des propos jugés homophobes s’ils sont exprimés en termes généraux. Les élus militants pour cette proposition genevoise ont évoqué les éternels arguments de leur « camp » : la hausse continuelle des agressions « homophobes » sans que l’explosion de la délinquance tout court ne soit jamais évoquée, et le taux de suicide plus élevé chez les adolescents homosexuels que chez les autres, sans imaginer une nouvelle fois que la tendance suicidaire soit liée à l’homosexualité elle-même plutôt qu’à une homophobie supposée.
 
Mais le Conseil des Etats a tranché, le droit actuel suffit : la diffamation, la calomnie et l’injure sont déjà des délits contre l’honneur sanctionnés par le Code pénal, la violence physique et les menaces exercées à l’encontre des personnes (et donc également des personnes homosexuelles) sont déjà passibles de sanctions.
 
L’orientation sexuelle n’a donc pas été privilégiée par rapport à d’autres critères de discrimination comme l’âge ou le handicap.
 
Mais le National doit encore se prononcer sur la proposition genevoise et le débat n’est donc pas terminé.