Mères porteuses : la Suisse résiste – un peu

L’Office fédéral de justice helvétique a contesté la récente décision du Tribunal administratif fédéral reconnaissant à deux homosexuels la paternité d’un enfant né aux Etats-Unis d’une mère porteuse. Liés par un partenariat enregistré, les deux Saint-Gallois s’étaient heurtés au refus de l’Office d’état civil devant lequel ils s’étaient prévalus d’un acte de naissance californien qui mentionne un acte judiciaire de […]

26 septembre 2014 ·