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Mères porteuses : la Suisse résiste – un peu

L’Office fédéral de justice helvétique a contesté la récente décision du Tribunal administratif fédéral reconnaissant à deux homosexuels la paternité d’un enfant né aux Etats-Unis d’une mère porteuse. Liés par un partenariat enregistré, les deux Saint-Gallois s’étaient heurtés au refus de l’Office d’état civil devant lequel ils s’étaient prévalus d’un acte de naissance californien qui mentionne un acte judiciaire de renonciation par la mère porteuse et son mari à l’exercice de leurs droits parentaux. Selon l’Office, seul le partenaire donneur de sperme doit être inscrit sur l’acte de naissance, où devraient aussi figurer selon lui le nom de la mère porteuse et de son mari et la mention « don d’ovule ».