Interrogé sur le fait que les auteurs d’agressions sexuelles, punies de cinq ans d’emprisonnement, puissent faire l’objet d’une contrainte pénale, Dominique Raimbourg, rapporteur de la loi, a répondu que certaines « infractions sexuelles ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière », prenant un exemple particulièrement odieux : « un oncle qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce »·