Les documents publiés par Wikileaks sur les négociations secrètes des traités de libre-échange menées par Obama révèlent des détails importants sur la question de l’immigration. Voter le TPA (Trade Promotion Authority), qui imposera un voté bloqué (fast-track) des accords de libre-échange, tels le Traité transatlantique, sans amendement parlementaire, équivaudra à accroître considérablement le pouvoir exécutif de Barack Obama en matière d’immigration.
 
Les grands médias n’ont pas relayé le chapitre sur l’immigration, ce qu’a fait en revanche le site d’informations en ligne Breitbart, qui a soumis ce chapitre à des experts.
 
Les textes révèlent selon eux combien les négociations menées par Obama tentent de court-circuiter à son profit les lois sur l’immigration existant aux Etats-Unis.
 

10 pages du très secret accord TiSA concernent l’immigration ; Obama tente de passer en force

 
L’accord TiSA (Trade in Services Act) est plus secret encore que l’Accord transpacifique. Les parlementaires peuvent accéder au texte de ce dernier dans une chambre secrète, mais l’accès au texte du TiSa leur est interdit. Pourtant, voter pour le TPA reviendrait à assurer la mise en place de tous les autres traités en cours de négociation, TiSA compris, sans amendement : il n’y a pas d’exemple dans l’histoire d’un accord accéléré qui n’ait finalement été approuvé.
 
Or 10 pages du TiSA sont consacrés à l’immigration, comme le révèlent les documents « fuités » par Wikileaks.
 
« L’existence de ces dix pages sur l’immigration dans le Trade and Services Agreement rend absolument évident le fait que l’administration est en train de négocier sur l’immigration – pendant qu’elle affirme ne pas le faire. Ils ont de nombreuses choses à expliquer sur le texte actuel de cet accord », a déclaré Rosemary Jenks, directeur des relations avec le gouvernement chez Numbers USA, une organisation qui lutte pour la réduction de l’immigration.
 

Si le Congrès donne à Obama les pouvoirs qu’il réclame, les traités de libre-échange seront adoptés sans négociation

 
En 2003, le Sénat a voté à l’unanimité une résolution qui interdisait toute disposition sur l’immigration dans les accords de libre-échange. Même Hillary Clinton avait voté cette résolution. L’existence de ces 10 pages sur l’immigration est donc une violation d’une décision prise à l’unanimité.
 
« Obama a dit aux membres du Congrès que les Etats-Unis ne négociaient pas sur l’immigration – ou au moins qu’ils ne négociaient aucune disposition sur l’immigration qui nécessiterait de changer les lois américaines. Alors à moins que des changements majeurs ne soient faits sur le Trade and Services Agreement, cela n’est pas vrai » poursuit Rosemary Jenks.
 

L’adoption du TiSA aurait pour conséquence le changement des lois américaines sur l’immigration

 
L’accord TiSA établit la liste de 40 industries pour lesquelles le processus d’obtention des visas devrait changer. Selon cet accord, aucun test de nécessité économique n’est demandé, ce qui est pourtant exigé par la loi américaine pour certains types de visas, afin d’assurer qu’aucun travailleur américain n’est disponible pour l’emploi concerné.
 
L’accord précise également que « la période de traitement des demandes ne doit pas excéder 30 jours ». Beaucoup de demandes de visas prennent bien plus de temps aux Etats-Unis.
 
Troisième problème : le projet d’accord comporte un “[X]” à l’endroit du nombre d’années figurant sur un visa d’entrée. Aujourd’hui, un visa L ne peut durer que 7 ans. Si le “[X]” est remplacé par un chiffre plus important, les lois américaines devront changer.
 
Il n’en demeure pas moins que ces mesures ne sauront être jugées anticonstitutionnelles si le Congrès donne à Obama, via le TPA, les pouvoirs qu’il réclame.
 

Béatrice Romée