Trois importants partis politiques australiens viennent de publier un rapport très critique à l’égard du TPP (Traité transpacifique) en voie de négociation avec les Etats-Unis et une douzaine d’autres pays du pourtour de l’océan Pacifique, l’accusant d’être entaché d’un secret excessif. Le rapport s’intitule « Accord aveugle » : tout un programme ! Il dénonce l’absence d’accès au texte accordé aux parlementaires australiens et aux responsables de l’industrie, si ce n’est très récemment et sous condition de secret.
 
Le rapport, cosigné par des sénateurs travaillistes, Verts et libéraux, met en garde contre le risque pour le parlement australien de se trouver face à un choix bloqué : ce sera tout ou rien, comme aux Etats-Unis où la loi « fast-track » (TPA) a donné à Obama le droit de court-circuiter les pouvoirs du Congrès pour adopter les divers accords de libre-échange en cours.
 

Le Traité transpacifique ? Un « Blind Act », un accord aveugle

 
Seuls quelques chapitres du TPP ont été « fuités » par le biais de Wikileaks. Le sénateur écologiste Scott Ludlam dénonce avec une particulière vigueur le chapitre sur la propriété intellectuelle qui donne selon lui aux Etats-Unis le droit de mettre les internautes australiens sous surveillance et aux multinationales le droit de poursuivre les Etats à propos de lois souverainement votées.
 
« Le secret n’est pas bon pour les échanges. Nous devons savoir ce que le gouvernement est prêt à abandonner en notre nom », a-t-il déclaré.
 
La commission de la productivité de l’Australie estime que le TPP pourrait bien restreindre les libertés digitales, en accordant davantage de possibilités aux détenteurs de droits pour installer des « mesures de protection techniques » tels des blocages géographiques ou des DRM qui limitent l’utilisation des contenus.
 

Trois partis politiques australiens critiquent le TPP et le secret qui l’entoure

 
Malgré les réticences de plus en plus affirmées, le ministre fédéral du commerce australien, Andrew Robb, annonçait il y a une quinzaine de jours : « Nous sommes littéralement à une semaine de négociation du moment où cet extraordinaire accord sera achevé. »
 
Au moment même où les sénateurs mettaient la touche finale à leur document, signalent-ils dans leur introduction, un important traité de libre-échange entre l’Australie et la Chine était signé, au terme de dix ans de négociations secrètes elles aussi.
 

Anne Dolhein