L’administration Trump pourrait répliquer aux obstacles posés par le régime communiste chinois aux importations américaines en utilisant une vieille loi toujours valable. Foxnews indique que la Maison Blanche étudie l’utilisation de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974 qui autorise Washington à enquêter sur les pratiques commerciales d’un pays tiers. Elle permet à l’administration d’augmenter rapidement les droits de douane imposés à ses produits ou à prendre d’autres sanctions. Cet article 301 fut utilisé à maintes reprises durant les années 1980 pour freiner les importations de produits japonais – acier, motocyclettes et autres. Elle l’a beaucoup moins été depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en 1995, et l’envol du libre-échangisme qu’elle a encouragé.
 

Insécurité juridique, viol de la propriété intellectuelle… : la Chine en accusation

 
L’administration Trump entend ainsi durcir son attitude sur ce sujet, changement notable au bout de son premier semestre de mandat. Ce virage est motivé par le mécontentement croissant des milieux d’affaires américains face aux conditions d’accès au marché chinois pratiquées par Pékin. Ces politiques – insécurité juridique et fiscale, opacité, contraintes techniques, transferts de technologie par le viol de la propriété intellectuelle… – ont largement aidé l’Empire du Milieu à prendre la tête dans le domaine des technologies émergentes, telles que les puces électroniques ou les automobiles électriques, relève le New York Times. Certains interprètent aussi ce durcissement de ton comme une réplique à l’inertie de Pékin après les demandes d’aide émises par Washington face aux ambitions nucléaires nord-coréennes. Sur ce dernier point, un haut fonctionnaire chinois a toutefois assuré lundi qu’il n’existait aucun lien entre le programme nucléaire nord-coréen et le commerce Chine-Etats-Unis.
 

Trump veut raviver l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974 contre la Chine

 
La Chine tente d’anticiper le durcissement de ton américain en jouant la carte diplomatique. Mercredi s’est achevée à Shanghai une conférence internationale des ministres du Commerce réunissant, outre la Chine, en particulier le Brésil, la Russie et l’Inde. La réunion a conclu à la nécessité de promouvoir la coopération internationale et de s’opposer « au protectionnisme », tant en matière commerciale que d’investissement.
 
Retournant le compliment, le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross a déclaré que les Etats-Unis feraient usage de tous les outils à leur disposition pour combattre les obstacles posés par la Chine et l’Union européenne à l’entrée de leurs marchés. Lundi, dans le Wall Street Journal, M. Ross s’en était violemment pris à Pékin comme à Bruxelles, dénonçant leurs « formidables barrières non-douanières », réglementaires ou sécuritaires par exemple, qui contournent ainsi l’application des règles de libre-échange.
 

Enquête : les manœuvres de la Chine dans le domaine des « transferts de technologie »

 
L’enquête qui devrait être diligentée à Washington sous couvert de l’article 301 concernera principalement les soupçons de « transferts forcés de technologie » qui pèsent sur la Chine, indique une source autorisée, laquelle ajoute que l’administration Trump pourrait lancer le processus dès cette semaine. On ne sait toutefois pas encore si Washington, le cas échéant en rétorsion, entend imposer des droits de douane sur la Chine en passant par l’OMC ou non.
 

Matthieu Lenoir