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L’Initiative citoyenne européenne (ICE) de Un de Nous contre le financement de l’avortement gagne une première manche face à l’arbitraire de la Commission européenne

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La fédération européenne Un de Nous / One of Us réunit des organisations de défense de la vie et de la dignité humaines, parmi lesquelles la Fondation Jérôme Lejeune, Alliance Vita, le CPDH protestant ou les Associations familiales catholiques pour la France. Dans son combat contre l’avortement de masse, la manipulation des embryons humains, l’eugénisme ou l’euthanasie, elle vient de remporter une victoire juridique partielle en faisant reculer l’arbitraire de la Commission européenne. Le Tribunal de l’Union européenne, dans son arrêt du 23 avril 2018 (T-561/14), donne raison à Un de Nous qui attaquait la Commission européenne pour n’avoir pas donné la moindre suite à l’Initiative citoyenne européenne (ICE) que cette fédération avait lancée. Ce qui est condamné est que la Commission ait refusé de soumettre sa décision à tout contrôle juridictionnel. Les Initiatives citoyennes européennes visent « à encourager la participation des citoyens à la vie démocratique et à rendre l’Union plus accessible » mais leur sort demeure à la discrétion de la Commission, ce qui en fait une parodie de démocratie directe.
 

L’ICE de Un de Nous – 1,8 millions de signatures – visait le financement de l’avortement et de l’euthanasie

 
Avec 1,8 millions de signatures, l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) de Un de Nous lancée en 2012 avait rassemblé le plus grands nombre de signatures de l’histoire de l’Europe. Cette ICE exigeait des initiatives pour arrêter le financement de tout acte mettant fin à une vie humaine, donc l’avortement et la « recherche » sur l’embryon humain. En 2014, la Commission européenne avait refusé de constituer et transmettre une proposition législative issue de l’ICE au Parlement européen. Par sa décision, la Commission « avait coupé les ailes de cette initiative », dénonçait sur le site Genethique Gregor Puppinck, directeur de l’European Center for Law and Justice (ECLJ) à Strasbourg, d’inspiration conservatrice. Il ajoutait : « Nous avons passé des mois à récolter les signatures. Mais cela ne sert à rien si la Commission a la possibilité de mettre l’ICE à la poubelle ». Puppinck estimait alors que le mécanisme d’ICE devenait de ce fait une « imposture

démocratique » donnant de faux espoirs aux citoyens. Depuis le rejet de l’Initiative de Un de Nous, quasiment plus personne n’a lancé d’ICE. La seule ayant atteint son quorum après 2012 visait à interdire le glyphosate (2017).
 
Le Tribunal donne raison à Un de nous sur un élément notable de son recours « et sauve le mécanisme d’Initiative citoyenne européenne de l’arbitraire le plus complet de la Commission en décidant qu’il peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel », se félicite l’ECLJ, qui ajoute que « le quasi-monopole d’initiative législative de la Commission s’en trouve d’autant réduit ». En matière de droit de la vie, cette avancée est importante mais reste insuffisante.
 

Mais le tribunal a ménagé la Commission européenne face aux initiatives citoyennes européennes

 
Car le Tribunal a pris soin de ménager l’organe central du soviétisme européen. Il précise ainsi que « la Commission européenne dispose d’un large pouvoir d’appréciation aux fins de décider d’entreprendre ou pas une action à la suite d’une ICE » et, d’autre part, que la décision de la Commission « doit faire l’objet d’un contrôle restreint de la part du Tribunal, visant à vérifier, outre la suffisance de sa motivation, l’existence, notamment, d’erreurs manifestes d’appréciation viciant ladite décision ». De ce fait, déplore l’ECLJ, « le Tribunal n’a pas examiné de façon approfondie les griefs relatifs aux questions éthiques soulevés par Un de nous », innocentant l’argumentation de la Commission de toute « erreur manifeste ».
 
Si ce jugement constitue pour Un de Nous une victoire sur le plan des institutions, il reste un échec sur le plan éthique. « Les partisans d’une démocratisation de l’Union européenne s’en réjouiront car le mécanisme d’Initiative citoyenne s’en trouve quelque peu renforcé », relève l’ECLJ, mais « il est surtout une victoire pour la Cour de Justice qui a étendu son pouvoir de contrôle sur la Commission en matière d’initiative législative ».
 

Un de Nous n’a pas fait annuler le choix de la Commission européenne de sacrifier le respect de la vie humaine

 
L’Initiative de Un de Nous n’est pas parvenue à renverser le choix de la Commission européenne de sacrifier le respect de la vie humaine prénatale à l’intérêt de la technoscience et au contrôle démographique. Pour autant, il a permis de porter sur le devant de la scène « le témoignage de chaque vie dès avant la naissance », se félicite l’ECLJ, de mobiliser un grand nombre de personnes autour de la fédération Un de Nous, « de placer l’Union européenne face à ses contradictions en matière de démocratie » et de limiter l’arbitraire de sa Commission.
 
Lancée par le Traité de Lisbonne qui le reprenait du projet avorté de Constitution européenne, l’ICE est soumise à des contraintes importantes, imposant la collecte d’un million de signature au minimum en moins d’une année dans au moins un quart des Etats membres. La Commission est censée étudier la possibilité de l’introduction d’objet de l’ICE – qui ne peut viser à abroger une loi existante – dans la législation européenne par un rapport auquel le Parlement européen réagit par ses propres recommandations. Mais, contrôle juridique ou pas, son choix demeurera arbitraire.
 

Matthieu Lenoir