Le tribunal civil régional de Vienne a approuvé le fait que deux hommes musulmans qui s’étaient entendus pour en référer à la loi islamique en cas de différend au sujet d’un contrat puissent s’adresser dans certaines conditions à une instance d’arbitrage appliquant la charia, en signant la clause suivante : « Le tribunal arbitral statuera équitablement sur cette affaire, conformément à la loi islamique (Ahlus-Sunnah wal-Jamaah) et au meilleur de ses connaissances et convictions. » Un désaccord avait effectivement surgi et les deux hommes avaient porté leur litige financier devant ce tribunal arbitral. Celui-ci avait condamné l’une des parties à payer à l’autre la coquette somme de 320.000 euros.
Mécontent, le perdant a saisi le tribunal civil en se plaignant une application arbitraire de la charia qui pouvait, selon lui, être interprétée de différentes manières ; il ajoutait que le recours à la charia serait contraire aux valeurs fondamentales du droit autrichien.
L’Autriche ouvre la voie à la charia
Le tribunal civil s’est déclaré incompétent pour juger de l’application correcte de la charia, affirmant qu’il ne lui était pas possible de vérifier si des règles de droit islamique avaient été appliquées dans cette affaire : cela se comprend. Mais les juges ont ajouté que la décision arbitrale, qu’ils ont examinée, n’était pas contraire aux valeurs fondamentales de l’Autriche, et que cela suffisait pour rejeter la demande du musulman contrarié.
Il s’agissait en effet d’une décision relative aux droits patrimoniaux résultant d’une convention d’arbitrage, dont le tribunal a jugé qu’elle ne violait pas l’ordre public ; il ne s’agissait pas non plus d’une décision arbitraire, a-t-il déclaré.
Le porte-parole du FPÖ, Michael Schilchegger, voit dans cette possibilité offerte aux musulmans la valorisation des « sociétés parallèles islamiques » au détriment de ceux qui ne veulent pas se soumettre à l’islam ; son parti soumettra une proposition de loi visant à rendre impossible une telle acceptation de la charia en Autriche.
Un tribunal civil admet qu’une affaire civile soit réglée par l’arbitrage islamique
Le ministre de l’Intégration, Claudia Plakolm (ÖVP), a fait part de son « incompréhension » face à la décision du tribunal civil en expliquant que les règles de la charia n’ont pas leur place en Autriche. Elle a annoncé l’élaboration par le ministère de la Justice de propositions ici à la fin de l’année « afin que les règles de la charia ne puissent plus être appliquées à l’avenir, par exemple dans le domaine de l’état civil ».
A gauche, on affirme que ces critiques sont sans objet dans la mesure où ce n’est pas la charia qui serait reconnue, mais le caractère acceptable de la décision rendue par le tribunal arbitral statuant selon le droit islamique, dans la mesure où cette décision ne contredit pas les lois fondamentales de l’Autriche.
C’est jouer avec les mots : loin d’être la reconnaissance d’une liberté religieuse voire simplement contractuelle, le jugement du tribunal civil admet la possibilité pour des musulmans de se soustraire aux juridictions du pays qui les accueille pour invoquer le droit de l’islam qui est par nature totalitaire, c’est-à-dire embrassant tous les aspects de la vie. Cela s’appelle jouer avec le feu.