L’attaque de Trump contre la Syrie : illégale et inconstitutionnelle

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Ivanka Trump


 
Est-il vrai qu’Ivanka, fille de Donald Trump, est celle qui a déclenché l’attaque américaine contre une base militaire de Bashar el-Assad en Syrie ? La presse croit savoir qu’un tweet posté mercredi matin par la jeune femme, où Ivanka disait avoir « le cœur brisé » par les images de l’attaque chimique à Idlib, a poussé le président des Etats-Unis à envoyer 59 missiles sur une base aérienne, mettant hors d’état de voler 20 % des avions de l’armée syrienne. Selon la presse, encore, une source proche de la famille Trump a déclaré : « De plus en plus, Ivanka a une influence croissante sur son père. Elle le conseille souvent et elle avait très clairement exprimé son point de vue selon laquelle il fallait agir contre Assad d’une façon ou d’une autre. » On peine à croire que cela puisse correspondre à la réalité, mais enfin les exemples de l’histoire ne manquent pas – pensez à Hérodiade et Salomé. Ce qui est clair, en revanche, c’est que l’attaque de Trump était illégale et inconstitutionnelle.
 
The New American publie une intéressante analyse de cette actualité explosive en mettant en lumière les raisons pour lesquelles de nombreux soutiens de Trump sont aujourd’hui effarés par le choix de leur champion de déclencher les hostilités contre la Syrie.
 

Illégale et inconstitutionnelle : l’attaque contre la Syrie dénoncée aux Etats-Unis

 
Le pouvoir de déclarer la guerre appartient au Congrès des Etats-Unis, et non au président : c’est le principe incontournable que Trump lui-même affirmait il y a peu encore. Ce sont même ses vives critiques à l’égard d’Obama déclenchant des opérations sans en référer aux élus du peuple qui ont déterminé de nombreux électeurs à le choisir d’abord comme candidat des Républicains, puis comme président des Etats-Unis.
 
Aujourd’hui, son administration fournit une argumentation juridique abondante pour justifier l’attaque contre une nation souveraine, qui pourtant n’a pas attaqué les Etats-Unis. Il se serait agi de protéger « un intérêt de sécurité nationale vital », empêcher « la diffusion et l’utilisation d’armes chimiques mortelles », comme l’a déclaré Trump lui-même à la suite de l’attaque. Abandonnant les arguments tirés du droit international, lui et ses aides ont invoqué l’article 2 de la Constitution américaine, sans pour autant le citer, comme autorisant le président à engager des opérations militaires sans permission du Congrès.
 
Le citer eût été difficile, en effet. Aucun élément de l’article 2 ne peut être interprété en ce sens. Il a été question de « l’intérêt national » des Etats-Unis, mots qui ne figurent nullement dans la Constitution américaine. Et c’est cet intérêt national qui aurait été servi par « la promotion de la stabilité régionale qui est menacé par l’utilisation d’armes chimiques », ainsi que par « la protection d’une population civile d’atrocités humanitaires ». Pour parler familièrement : c’est du flan. L’article 1, section 8 de la Constitution américaine réserve exclusivement le droit de déclarer la guerre au Congrès.
 

Donald Trump sous influence ?

 
Le plus intéressant, c’est qu’avant de devenir président, Trump l’affirmait lui-même haut et fort. En 2013, il qualifiait d’« erreur grossière » l’éventuelle décision du président Obama d’attaquer la Syrie sans accord du Congrès. Quelques jours après, toujours sur Twitter, Trump écrivait : « Que nous apportera le bombardement de la Syrie sinon davantage de dette et un possible conflit à long terme ? Obama doit obtenir l’approbation du Congrès. »
 
Le mois suivant, en septembre 2013, Trump mettait en garde « notre très sot leader » – Obama – contre une attaque visant la Syrie. « Si vous faites cela, beaucoup de conséquences négatives en découleront et les Etats-Unis n’ont rien à tirer de ce conflit », affirmait-il sur les réseaux sociaux. Au début de 2013, il avait déjà dit de manière plus vive : « Les rebelles sont aussi mauvais que le régime actuel. Qu’obtiendrons-nous en échange de nos vies et de nos milliards ? Zéro. » Exemple parmi d’autres.
 
Ce sont clairement ses proches, tel le secrétaire d’Etat Rex Tillerson, qui ont soutenu l’idée d’une intervention au nom de la mise en garde contre la violation des normes internationales contre l’utilisation d’armes chimiques. Mais la Constitution américaine ne fait pas des Etats-Unis le gendarme du monde ou le gardien du droit international.
 

Trump attaque la Syrie : des relents de montage

 
Si les « néocons » ont réussi au cours de mandats précédents à justifier les opérations militaires engagées par les prédécesseurs de Trump, le texte qu’ils ont fait voter par le Congrès, la War Powers Resolution, reste lui-même inapplicable dans le cas présent. Cette loi énonce clairement les cas où le président peut agir sans en référer au préalable au Congrès : une déclaration de guerre visant les Etats-Unis, dans le cadre d’une autorisation statutaire spécifique, ou en cas d’urgence nationale créée par une attaque contre les Etats-Unis. Et c’est tout. Et cela reste la loi même si d’autres présidents ont pris des libertés avec les textes.
 
Que la déclaration de guerre où le déclenchement d’hostilités militaires soit une compétence des élus et non du président est avant toute une garantie contre le pouvoir d’un seul homme. Si cet homme est influençable au point où semblent le révéler les médias, on peut s’attendre à bien des folies.
 

Anne Dolhein