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Le CETA appliqué avant d’être ratifié : les mondialistes font la révolution du droit

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C’est acquis, le CETA, le traité de libre échange entre Canada et UE peut être appliqué avant d’être ratifié par les parlements de chaque Etat membre de l’UE. Une incroyable révolution du droit qui montre que les mondialistes ne reculent devant rien pour imposer leurs projets.
 
Le CETA (comprehensive economic and trade agreement), lancé en 2014, est le petit cousin du TAFTA (transatlantic free trade agreement), lancé en 2013 : ce sont deux accords de libre-échange passés entre l’Union européenne et, pour le premier, le Canada, pour le dernier les Etats-Unis, dans la ligne des grands machins type OMC (Ah, ces sigles !) construits par les mondialistes afin de répandre le libre-échange partout sur la planète. Chacun suit avec attention son destin politique, les difficultés qu’il rencontre et les solutions choisies pour les surmonter. De son échec ou de son succès dépend celui du TAFTA. Conçu plus tard, mais avançant plus vite, il fait aujourd’hui figure de prototype.
 

Le CETA, cheval de Troie miniature

 
Le CETA est en quelque sorte le cheval de Troie miniature des mondialistes. Il fait moins peur que le TAFTA parce que le contractant d’outre-Atlantique est le Canada, ce n’est pas la superpuissance américaine connue pour son impérialisme.
 
Naturellement, cela n’indique que la naïveté de beaucoup de ses opposants européens, leurs idées toutes faites et leur ignorance des dossiers.
 
D’une part le CETA présente strictement les mêmes dangers que le TAFTA : par exemple les peuples ne seront pas maîtres du tribunal d’arbitrage en cas de conflit entre une grosse entreprise et un Etat, pas plus qu’ils n’auront la main sur le conseil de coopération réglementaire qui pourra, selon le bon plaisir d’une poignée de technocrates, détruire telle ou telle protection sanitaire ou alimentaire, que ce soit en matière d’AOC ou d’OGM. Et, si le CETA passe, avec ou sans TAFTA, par le biais des accords de libre-échange en Amérique, les mondialistes auront la maîtrise des échanges transatlantiques.
 

Les antimondialistes de gauche sont des mondialistes schizophrènes

 
Pour franchir la première étape de ce processus le CETA devait être ratifié par le parlement européen : le blocage de la région Wallonie faillit faire capoter la chose en octobre 2016, mais pressions et promesses mondialistes menèrent au compromis en moins d’une semaine, et le président socialiste de la Wallonie, Pierre Magnette, s’inclina sans tambour ni trompette.
 
L’actualité confirme la chose. Logiquement, la gauche, l’extrême gauche, et les écologistes, qui se sont réveillés tard sur le sujet et s’opposent au TAFTA, devraient saluer Donald Trump, fondamentalement opposé au libre-échange, adversaire de tous ces grands traités, TAFTA, CETA, traité transpacifique, mais aussi MERCOSUR en Amérique. Le président de la première économie du monde est un soutien inespéré dans la lutte globale contre les visées mondialistes. Or, ils participent à la curée anti-Trump. Sont-ils schizophrènes ou seulement menteurs ? En tout cas, c’est la preuve qu’ils ne sont pas vraiment antimondialistes.
 

Le CETA appliqué avant d’être ratifie : un coup d’Etat

 
La voie est donc dégagée pour le CETA. D’autant que, cela a été obtenu par les concepteurs mondialistes du projet au terme de longues négociations, le traité va pouvoir être appliqué « provisoirement » même en ce qui regarde ses dispositions « mixtes » (entendez par là celles qui ne relèvent pas seulement de la compétence de l’Union, mais aussi des Etats membres). Il s’appliquera de plein droit, dans chaque Etat membre, pendant tout le temps qui précédera sa ratification par le parlement national, même si au bout du compte il n’est pas ratifié. Cette notion d’application provisoire est évidemment une négation du droit international, puisqu’aucun traité ne saurait s’appliquer avant d’être ratifié par le souverain de l’Etat, c’est-à-dire le peuple, que ce soit par voie parlementaire ou référendaire. Ce n’est pas à tort que l’ONG Foodwatch, pour laquelle je n’ai pourtant nulle tendresse, a parlé de « coup d’Etat démocratique ». La seule interrogation porte sur le mot démocratique : pourquoi le coup d’Etat est-il démocratique ? Réponse, parce qu’il est perpétré par des gens qui se prétendent démocrates, des institutions qui se disent démocratiques.
 

Le CETA des mondialistes inconstitutionnel

 
Les mondialistes ne se soucient nullement du droit en l’affaire, ce n’est pas le premier coup de sabre qu’ils lui donnent. Trois professeurs de droits à l’université de Paris, deux de droit public, Evelyne Lagrange et Laurence Dubin, un de droit constitutionnel, Dominique Rousseau, ont épluché le CETA en démontrent le caractère contraire à la Constitution par trois raisons au moins. La première est qu’une entreprise étrangère pourra porter plainte contre une décision prise par la France devant le tribunal de règlement des litiges alors que l’entreprise française ne peut le faire : le « principe d’égalité » sera donc rompu au profit des investisseurs étrangers puisque ceux-ci bénéficieront « d’une voie spéciale pour protéger leurs intérêts » interdite aux Français. Deuxièmement, le CETA prévoit des mécanismes de transfert de compétences qui ne se rattachent ni à l’ordre juridique de l’Union européenne, ni à celui des Etats membres, de ce fait il porte atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » fixées par la Constitution. Enfin, le CETA ne respecte pas le principe de précaution, qui est (à tort d’ailleurs) inscrit dans la Constitution.
 

La révolution est en marche.

 
Qu’adviendra-t-il du CETA et du TAFTA. Je ne suis pas devineresse. Benoît Hamon s’est prononcé contre, Mélenchon aussi, Marine Le Pen bien sûr aussi. Mais il n’est pas probable qu’aucun d’entre entre à l’Elysée. Et même les criailleries de la gauche n’ont débouché jusqu’ici sur aucun acte. Il suffirait pourtant que soixante députés ou soixante sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel pour que celui-ci doivent constater les infractions commises par les rédacteurs du CETA.
 
Surtout, on n’a entendu personne protester haut et fort quand l’Union européenne a passé avec la Corée du sud et le Pérou des accords commerciaux qu’elle a froidement appliqués sans attendre leur ratification par les parlements nationaux. Les mondialistes prennent le droit pour une carpette.
 

Juges et politiques mondialistes communient dans le mépris du droit

 
C’est d’autant frappant que ce mépris pour l’ordre juridique accompagne une judiciarisation croissante, frénétique, de la politique. Obama depuis quatre ans s’est servi jusqu’à satiété des tribunaux fédéraux et de la cour suprême dans sa politique de révolution sociétale. Le consortium des lobbys anti-Trump joue aussi à fond la carte des tribunaux, notamment dans l’affaire du décret limitant l’immigration en provenance de certains pays musulmans. Et chez nous la collusion entre médias chargés de la délation bien pensante et certains juges contre François Fillon est flagrante.
 
Mais ces deux mouvements qui paraissent opposés expriment en fait le même mépris des cercles mondialistes pour le droit : il ne s’agit ici et là pour eux qu’un instrument à leur profit, que l’on peut tordre en fonction de l’intérêt du moment. Qu’il puisse exister une vérité et une justice n’effleure pas leur esprit.
 

Pauline Mille