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La Slovaquie et la Bulgarie ne ratifieront pas la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes en raison de son contenu idéologique

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La Slovaquie et la Bulgarie ont annoncĂ© rĂ©cemment qu’elles ne ratifieraient pas la Convention du Conseil de l’Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă  l’égard des femmes et la violence domestique signĂ©e Ă  Istanbul en 2011, et c’est une bonne nouvelle ! A ce jour, 45 Etats l’ont signĂ©e mais seuls 28 l’ont ratifiĂ©e. La France l’a ratifiĂ©e en juillet 2014, et elle l’a mĂŞme fait avec enthousiasme, puisque Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes, avait qualifiĂ© ce traitĂ© de « levier formidable pour faire encore mieux sur notre territoire mais aussi en termes de diplomatie Â». Ce que la militante fĂ©ministe franco-marocaine trouvait formidable, c’est sans doute justement ce que n’aiment pas les critiques de cette convention : son contenu idĂ©ologique.
 

Convention d’Istanbul : une convention contre la violence ou une convention pour l’idĂ©ologie du genre ?

 
C’est ainsi qu’on peut lire Ă  l’article 12, paragraphe 1, de la Convention : « Les Parties prennent les mesures nĂ©cessaires pour promouvoir les changements dans les modes de comportement socioculturels des femmes et des hommes en vue d’éradiquer les prĂ©jugĂ©s, les coutumes, les traditions et toute autre pratique fondĂ©s sur l’idĂ©e de l’infĂ©rioritĂ© des femmes ou sur un rĂ´le stĂ©rĂ©otypĂ© des femmes et des hommes. Â»
 
Plus loin, Ă  l’article 14, il est question d’inculquer Ă  tous les niveaux de la scolarisation des « rĂ´les non stĂ©rĂ©otypĂ©s des genres Â». L’enthousiasme de celle qui, devenue ministre de l’Éducation, fit tout pour renforcer la diffusion de l’idĂ©ologie du genre Ă  l’école, n’étonne donc pas.
 
Un autre reproche formulĂ© Ă  l’encontre de ce texte, ce sont justement ses emprunts Ă  la novlangue de cette idĂ©ologie nĂ©o-marxiste, avec le mot « genre Â» dĂ©clinĂ© Ă  toutes les sauces, comme par exemple Ă  l’article 4 oĂą il est question « d’identitĂ© de genre Â». Ce terme de « genre Â» y est d’ailleurs dĂ©fini comme dĂ©signant « les rĂ´les, les comportements, les activitĂ©s et les attributions socialement construits, qu’une sociĂ©tĂ© donnĂ©e considère comme appropriĂ©s pour les femmes et les hommes Â».
 

Le Parlement européen aurait souhaité aller encore plus loin que la Convention sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

 
Le 12 septembre dernier, le Parlement europĂ©en en remettait une couche en adoptant une rĂ©solution en faveur de l’adhĂ©sion de l’Union europĂ©enne en tant que telle Ă  la Convention du Conseil de l’Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă  l’égard des femmes et la violence domestique. Les eurodĂ©putĂ©s y allaient de leur propre interprĂ©tation de cette convention en expliquant que « le refus d’accorder des services liĂ©s aux droits et Ă  la santĂ© sexuelle et gĂ©nĂ©sique, y compris la possibilitĂ© d’avortements sĂ»rs et lĂ©gaux, constitue une forme de violence Ă  l’encontre des femmes et des filles Â». C’est pourquoi le Parlement europĂ©en invitait « tous les Etats membres Ă  garantir une Ă©ducation sexuelle complète, un accès aisĂ© des femmes Ă  la planification familiale et l’ensemble des services de santĂ© gĂ©nĂ©sique et sexuelle, y compris les mĂ©thodes de contraception modernes et l’avortement sĂ»r et lĂ©gal Â»
 
La socialiste française Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, rapporteur du texte, s’était fĂ©licitĂ©e du fait que « maintenant, on peut considĂ©rer que l’avortement est un droit au niveau europĂ©en Â». Il faut pourtant reconnaĂ®tre Ă  la Convention d’Istanbul qu’elle n’évoque en l’occurrence, parmi les cas de violences faites aux femmes, que les situations d’avortements forcĂ©s et non pas l’absence d’accès Ă  « l’avortement sĂ»r et lĂ©gal Â». Mais la rĂ©solution du Parlement europĂ©en donne dĂ©jĂ  une idĂ©e de la manière dont la Convention sur les violences faites aux femmes pourrait ĂŞtre dĂ©voyĂ©e sur le modèle de ce qui est arrivĂ© Ă  la Convention europĂ©enne des droits de l’homme.
 

Le « non Â» de la Bulgarie et de la Slovaquie, une première victoire ?

 
Fort heureusement, avec le refus de la Slovaquie et de la Bulgarie de ratifier la Convention d’Istanbul, l’UE ne pourra pas y adhĂ©rer puisqu’il faudrait pour cela que tous les Etats-membres l’adoptent. C’est d’autant plus heureux que la Convention d’Istanbul créé un organisme supranational de plus, un groupe d’experts appelĂ© GREVIO qui est chargĂ©, comme de coutume hors de tout contrĂ´le dĂ©mocratique, de « veiller Ă  la mise en Ĺ“uvre de la Convention par les Parties Â». La rĂ©solution du Parlement europĂ©en est par consĂ©quent caduque.
 
En annonçant cette décision la semaine dernière, le premier ministre slovaque Robert Fico a signalé que son pays adopterait lui-même les lois nécessaires en vue de renforcer la protection des femmes contre les violences. Comme son homologue bulgare Boiko Borisov, il a justifié la décision de son gouvernement par le fait que ses concitoyens étaient majoritairement hostiles à la ratification de ce traité international. La décision de la Bulgarie, qui préside en ce moment le Conseil de l’UE, avait été annoncée deux semaines plus tôt.
 
En Pologne, où la majorité parlementaire précédente avait conduit à la ratification de la Convention d’Istanbul en 2015 malgré les protestations de l’opposition conservatrice et de l’Eglise, une pétition est en cours pour que Varsovie se retire du traité. C’est aussi ce que demande depuis deux ans le parti chrétien Prawica Rzeczypospolitej du député au Parlement européen Marek Jurek allié au PiS. En effet, parvenu au pouvoir, le PiS semble avoir oublié ses critiques de la Convention d’Istanbul qui étaient pourtant similaires à celles formulées aujourd’hui par la Slovaquie et la Bulgarie.
 

Olivier Bault