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Bonne nouvelle : en Espagne, le Tribunal suprême se prononce en faveur du financement public de l’éducation non mixte

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La gauche espagnole et les laïcards de tous poils ont vu leur tentative d’agir contre les écoles non mixtes en Espagne frustrée par une décision du Tribunal suprême national. Celui-ci vient de justifier le financement public de l’éducation « différenciée selon le sexe » en Andalousie. C’est une excellente nouvelle, et un petit coin enfoncé dans les progrès de l’idéologie du genre qui rejette comme discriminatoire la non mixité.
 
La quatrième section de la chambre du contentieux administratif du Tribunal suprême (TS) vient ainsi de rejeter le recours en cassation formulé par la Junte d’Andalousie contre une décision semblable du Tribunal supérieur de justice d’Andalousie qui avait annulé, comme contraire à l’ordre juridique, la résolution du gouvernement autonome refusant le contrat d’association au collège Altair de Séville depuis la rentrée 2014 Au motif qu’il n’accueillait que des garçons.
 
La décision en annonce d’autres, puisque d’autres écoles d’Andalousie pratiquant la non mixité se sont vu privées du contrat d’association et donc des financements associés à ce statut. Ces décisions devraient tomber dans les jours à venir, de multiple recours ayant été introduits.
 

L’éducation non mixte, cible des modernes et de l’idéologie du genre

 
Hasard du calendrier : la décision du Tribunal suprême espagnol est intervenue moins de 24 heures après que la conseillère à l’éducation d’Andalousie a fait figurer dans le bulletin officiel du département régional de l’éducation le rejet définitif de la demande de contrat des collèges et lycées non mixtes pour l’année scolaire 2017-2018. Une décision qui devrait donc être retirée comme nulle et non avenue.
 
La Junte d’Andalousie avait motivé son rejet de l’école Altair en invoquant l’article 14 de la constitution espagnole qui interdit la discrimination à raison du sexe, ainsi que la loi organique sur l’éducation, la convention de l’Unesco et la loi de promotion de l’égalité de genre en Andalousie.
 
Le Tribunal suprême affirme au contraire que l’article 84.3 de la loi organique, tel que précisé dans le cadre de la loi organique pour l’amélioration de la qualité éducative connue sous l’acronyme de LOMCE, est « pleinement conforme » au principe d’égalité affirmé par la constitution et la loi internationale : cette rédaction précise « qu’on ne peut associer l’enseignement séparé avec la discrimination à raison du sexe » et précise que l’enseignement mixte « est un moyen, mais non le seul, de promouvoir l’élimination d’aspect d’inégalité à raison du sexe ».
 

Le Tribunal suprême de l’Espagne déclare l’éducation non mixte conforme aux lois de non discrimination

 
Pour le Tribunal suprême, il faut interpréter dans le même sens la convention de l’Unesco. En somme, affirment les juges, « l’équivalence » dans l’accès à l’enseignement doit être assurée par les systèmes éducatifs et par les établissements dans leur ensemble, mais les centres éducatifs ne sont en rien obligés à proposer systématiquement des « conditions d’accès équivalents aux deux sexes ». Tant pis, donc, et c’est une bonne nouvelle, pour les revendications transgenres…
 
La décision du tribunal suprême n’a pas été unanime : l’une des juges avait demandé que sa publication soit suspendue tant qu’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Junte d’Andalousie contre la loi LOMCE n’aurait pas été réglée. Mais le TS a décidé de passer outre.
 

Le financement public de l’éducation non mixte justifié par la plus haute juridiction en Espagne

 
Dans le même temps, celui-ci a bien posé sa doctrine sur le sujet, puisqu’il s’agit de la première décision du genre, à « l’énorme satisfaction » de plus de 400 centres éducatifs qui ont confié leurs intérêts à un cabinet juridique unique en Andalousie pour faire reconnaître leurs droits. Le cabinet CECE-Andalucia espère désormais le rétablissement rapide des établissements privés de financement dans leurs droits.
 
Cette décision de la plus haute juridiction administrative espagnole a tout son intérêt pour les autres pays ou le refus de la non mixité pourrait tenter de s’exprimer à travers le refus de financement public, notamment en ce qu’elle s’appuie sur les conventions internationales.
 

Jeanne Smits