La Hongrie s’expose à des poursuites devant la Cour européenne de justice en cas de référendum hostile aux quotas de migrants

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« Le gouvernement, aujourd’hui, ne fait que répondre au sentiment de la population : nous pensons qu’introduire des quotas d’installation de migrants sans l’aval du peuple est tout simplement un abus de pouvoir », a déclaré Viktor Orban.


 
Selon des déclarations faites par un porte-parole de la Cour européenne de justice, la Hongrie s’expose à des poursuites au cas où le résultat de son référendum sur les quotas de migrants contreviendrait à la loi de l’Union européenne. Balazs Lehoczki répondait au média russe proche du pouvoir, sputniknews.com, qui l’interrogeait sur l’initiative annoncée mercredi par Viktor Orban, Premier ministre hongrois.
 
« Nous devrons attendre le résultat du référendum. Mais s’il se trouve qu’il viole la loi européenne, s’il a pour résultat la non mise en œuvre de décisions de l’UE qui lient la Hongrie, en ce cas la Commission européenne pourra introduire une action devant la Cour de justice », a-t-il affirmé.
 

Le référendum de la Hongrie sur les migrants risque d’être retoqué par la Cour européenne de justice

 
Voilà qui montre dans le concret le poids du pouvoir de l’Union européenne et la mesure des abandons de souveraineté consentis par les pays membres. Dans le principe, il n’y a dans la menace de Balazs Lehoczki rien de contestable sur le plan légal : la signature volontaire par les Etats du traité de l’Union les oblige à en respecter les termes et que l’affaire soit résolue par une entité supposée impartiale est dans l’ordre des choses. Il fallait se méfier en amont, et prendre conscience du degré où les uns et les autres remettaient leurs prérogatives régaliennes entre les mains d’une Commission non élue…
 
Ça, c’est pour le principe. Dans le cas précis du règlement de la crise des migrants par les autorités de Bruxelles, reste à savoir à quel point l’UE peut prétendre outrepasser la volonté de ses membres : le système des quotas est-il conforme au traité ? A quoi s’ajoute la question de savoir de quelle manière la Cour de justice interpréterait ce droit…
 

Si le référendum est hostile aux quotas de migrants, il sera poursuivi comme illégal

 
Il se trouve que sur le point des quotas, une procédure est précisément en cours, introduite par la Hongrie et la Slovaquie qui, l’an dernier, ont porté devant la Cour européenne de justice leur contestation du système des quotas visant à la relocalisation dans différents pays de l’Union de 160.000 « réfugiés » actuellement parqués en Grèce, en Italie et en Hongrie.
 
Balazs Lehoczki a indiqué dans le même entretien avec sputniknews qu’il ne fallait pas s’attendre à une décision de la Cour avant la fin de cette année, « au plus tôt ».
 
L’évaluation de la conformité du référendum hongrois avec le traité de l’Union ne saurait intervenir avant la résolution de cette question préalable – ce qui veut dire qu’en cas de dénonciation des quotas, la Hongrie aurait largement le temps d’agir selon la volonté de son peuple.
 
Sur place, la proposition de référendum vient d’être soumise à l’approbation de la Commission nationale pour les élections.
 

Anne Dolhein