Si la loi Taubira marquait un « changement de civilisation », de l’avis même du ministre, la loi Marisol Touraine s’inscrit dans cette même logique, quoique plus discrètement. La loi sur la santé réforme très largement le système de santé français à tous les niveaux et elle a suscité beaucoup d’oppositions, si bien qu’il a fallu attendre une seconde lecture par l’Assemblée nationale pour son adoption, jeudi, faute d’avoir obtenu un accord sur le texte au Sénat. De très nombreux médecins ont critiqué l’universalisation du « tiers payant » qui les obligera à court terme à accepter de ne pas être payés directement par leurs patients, au détriment probable de leur liberté de prescription et pourquoi pas de leur statut libéral. Ce qui est grave évidemment, et signe une volonté de mettre en place une médecine de plus en plus socialiste. Mais il y a des éléments bien plus graves encore : la loi fait une promotion systématique de l’avortement, de l’accès à la contraception, elle facilite la recherche sur l’embryon et pose le principe du consentement présumé pour le don d’organes des personnes dites en état de mort cérébrale. De folles avancées dans l’imposition de la culture de mort : elles n’ont suscité qu’une opposition marginale.
 
Sur le site de l’Assemblée nationale, on ne dispose pas du détail du vote.
 

Le Conseil constitutionnel saisi de la loi santé par les sénateurs

 
Le groupe des Républicains du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel, en demandant à celui-ci de censurer notamment les dispositions relatives au tiers-payant généralisé, aux paquets de cigarettes neutres, et la suppression du délai de sept jours de réflexion exigé jusqu’ici pour une « interruption volontaire de grossesse » : les sénateurs estiment que cela « va à l’encontre du principe selon lequel toute intervention chirurgicale doit être précédée d’un délai de réflexion ».
 
Socialisation, étatisation de la culture de mort : elles apparaissent dès les premières dispositions de la loi qui prévoient de promouvoir « les liens entre services de santé scolaire, services de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et services hospitaliers » – ce partage d’informations qui ont pour but de protéger les enfants mais qui peuvent permettre une surveillance serrée des familles non conformes… Des interventions sont prévues dans les écoles de tous niveaux, depuis l’école maternelle jusqu’au lycée, pour la « prévention » et l’« éducation à la santé ». Cette mesure peut elle aussi constituer une porte d’entrée plus largement ouverte les intervenants qui font la promotion de la « santé sexuelle », dont les orientations sont trop souvent favorables à la culture de mort.
 

Culture de mort : la loi Touraine spolie les parents de leurs droits

 
Le rôle des parents dans ce domaine est encore plus fortement nié qu’auparavant par la modification de l’article L. 1111-5-1 du code de la santé publique : « Par dérogation à l’article 371-1 du code civil, l’infirmier peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions à prendre lorsque l’action de prévention, le dépistage ou le traitement s’impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, l’infirmier doit, dans un premier temps, s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, l’infirmier peut mettre en œuvre l’action de prévention, le dépistage ou le traitement. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix. »
 
La « santé sexuelle » elle-même fait son entrée dans un des grands titres du code de la santé publique : cela renvoie aux documents internationaux qui s’en servent pour promouvoir avortement et contraception, notamment auprès des mineures. Il s’agit là sans conteste de l’esprit de la loi Touraine : l’article 10 dispose ainsi que les mineures doivent pouvoir obtenir la contraception dite du lendemain – potentiellement abortive – dans les infirmeries scolaires du second degré sans conditions, et que les infirmières scolaires puissent les orienter à l’insu de leurs parents vers un centre de planning familial. C’est une négation pure et simple de l’autorité parentale et une banalisation de pratiques qui, toute considération morales mises à part, ne sont pas sans conséquences éventuellement graves sur la santé des adolescentes : comment qualifier autrement la contraception d’urgence que de « bombardement hormonal » ?
 

Information sur la contraception et l’avortement : les professionnels de santé y sont contraints

 
Les personnels de santé – quels qu’ils soient – se voient en outre refuser toute liberté de conscience par rapport à la contraception : « En application des articles L. 1111-2 et L. 1111-4, toute personne a le droit d’être informée sur l’ensemble des méthodes contraceptives et d’en choisir une librement. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. »
 
C’est là une nouvelle tyrannie du lobby du contrôle des naissances et de la liberté sexuelle à tout va…
 
Il en va de même pour l’avortement : le délai de réflexion de sept jours est supprimé pour l’interruption volontaire de grossesse comme nous l’avons vu. Mais à cela s’ajoute le fait que les sages-femmes pourront dorénavant réaliser un avortement médicamenteux. Le fait est qu’une nouvelle obligation pèsera sur les professionnels de santé : « Toute personne a le droit d’être informée sur les méthodes abortives et d’en choisir une librement. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. » Et le fait, que « dans chaque région, un plan d’action pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse est élaboré par l’agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministre chargé de la santé. »
 

Des quotas d’avortement : la culture de mort atteint un nouveau sommet

 
Des quotas d’avortement ? Pour les associations provie qui se sont penchées sur la question, c’est une évidence. Et un scandale de plus.
 
Sur le plan des nouvelles techniques médicales en matière de procréation et d’embryologie, il est prévu de considérer les actes relatifs à la facilitation de la procréation médicalement assistée comme des quasi grossesses, avec congés afférents. La recherche sur l’embryon est fortement libéralisée : « Des recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation, si chaque membre du couple y consent. Ces recherches sont conduites dans les conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie. » Ce qui ouvre plus largement la porte à l’eugénisme par le tri embryonnaire et le dépistage génétique.
 
Le don d’organes présumé pose lui aussi un problème considérable du point de vue du respect de la vie. On sait qu’il est aujourd’hui autorisé, sur les donneurs auto-désignés, dès lors qu’ils sont en état de mort cérébrale, c’est-à-dire à cœur battant et sous ventilation, selon une définition contestée et d’ailleurs très variable selon les pays de la mort. Cela suscite déjà beaucoup d’interrogations ; avec le principe du don présumé, les proches d’un défunt qui ne se serait pas manifesté sur le registre national du refus pourraient voir leur malade utilisé contre leur volonté.
 
Le registre du refus, c’est par là.
 

Anne Dolhein