Le régime de la « Personne Désignée » en Ecosse : la spoliation des droits parentaux

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(La Nuit du chasseur)


 
Les Écossais sont décidément très, très forts – et pas que pour leur whisky. En termes de spoliation de droits parentaux, ils s’y connaissent aussi et progressent d’année en année, éclairant cette route sombre (dans le sens de l’Histoire) que tous, un jour, emprunteront… car l’îlot familial, sphère sacrée, génératrice de trop d’indépendance, doit décidément revenir à l’État. L’Ecosse avait donc eu l’idée, en 2013, d’imaginer le dispositif de la « Personne Désignée » (« Named Person »), qui déciderait en gros d’un tuteur pour CHAQUE enfant écossais, sous prétexte de l’aider – comme si ses parents ne suffisaient pas.
 
L’essai n’était pas rien ! Et, malgré une fronde des parents et des associations, malgré un premier refus de la Cour Suprême, ses soutiens font actuellement tout ce qui est en leur pouvoir pour le remettre en selle. En attendant cette heure de gloire, ils remettent à jour les lois sur la maltraitance des enfants pour y faire figurer « la négligence affective »…
 

L’Ecosse revisite les vieilles lois sur l’enfance

 
Oui, les parents qui négligent affectivement leurs enfants seront confrontés à des poursuites judiciaires. C’est la remise au goût du jour des vieilles lois sur la maltraitance des enfants qui accusent trois quarts de siècle, sous l’égide du très progressiste SNP (Scottish National Party).
 
Si vous les rabaissez, si vous les privez d’amour et d’attention, si vous les laissez pleurer ou crier probablement, le crime sera désormais puni par l’État. Car ces manquements, à long terme, peuvent causer des « dommages irréparables ».
 
Alors, ils brandissent des exemples à charge : le petit  Liam Fee, âgé de deux ans, tué par sa mère et son beau-père, en 2014, ou encore le petit Mikaeel Kula, âgé de trois ans, battu à mort par sa propre mère… Mais aussi sordides que soient ces crimes, des lois existent déjà pour punir la violence physique.
 
Leur objectif va au-delà.
 

« Violence psychologique » et « négligence émotionnelle » au menu

 
Ils arguent que les parents continueront à être « soutenus », mais grignotent, dans les faits, leur autorité, leur indépendance (a quand même été déposé un projet de loi d’initiative parlementaire qui interdirait la punition physique…). Ils veulent les encadrer, les soumettre à un regard permanent qui juge.
 
Mais autant la violence physique est relativement « facile » à déterminer, autant la « violence psychologique » et la « négligence émotionnelle » portent en elle une subjectivité redoutable.
 
Cela peut aller du « mal habillé » au « trop nourri », du « pas assez écouté » au « trop sale ». Cela prend même en compte le fait d’assister à de la violence familiale, conjugale et autres… Et les punitions privatives, quel sort connaîtront-elles ?! Le carré de chocolat ne pourra peut-être plus sauter à l’heure du goûter…
 
Cette nouvelle politique de protection de l’enfance marche décidément dans un sens certain.
 

Le régime de la « Personne Désignée »

 
Le même sens d’ailleurs que celui du dispositif de la « Personne Désignée », proposé en Ecosse, il y a déjà quatre ans, récemment freiné par la Cour Suprême, mais qui va peut-être bientôt trouver un nouvel élan – le vice-premier ministre d’Ecosse, John Swinney, est censé faire sous peu une déclaration.
 
Parce que le gouvernement écossais voulait que l’Ecosse soit « le meilleur endroit du monde pour que les enfants grandissent », il avait proposé que dans le cadre de sa stratégie d’ensemble « Getting it Right for Every Child », soit donné à tous les enfants et les jeunes, de la naissance à 18 ans, l’accès à une Personne Désignée, qui puisse, en plus de ses parents, veiller à son bien-être complet
 
Point de contact unique pour l’enfant et ses parents, elle pourrait fournir conseils et renseignements, soutien et écoute. Elle pourrait s’incarner en un visiteur médical, une infirmière, un professeur…quelqu’un que l’enfant connaît déjà et avec qui il se sente en confiance. Un système qui pourrait, selon les organismes de bienfaisance – de gauche –, contrevenir à davantage d’abus et de négligences…
 

Avis négatif de la Cour Suprême : on continue quand même

 
Ce dispositif – hallucinant de « Bigbrotherisme » – devait entrer en vigueur le 31 août 2016 (certaines parties de l’Ecosse l’avaient déjà mis en service). Mais la Cour Suprême, dont l’avis était réclamé par des associations montées au front, a déclaré à la fin juillet que certaines des propositions, en particulier sur le partage des informations, violait le droit à la vie privée et à la vie familiale selon la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, selon le projet, la « Personne Désignée » était à même de partager des informations importantes avec différents services si le bien-être de l’enfant le nécessitait… On imagine les dérives potentielles, à l’insu des parents !
 
Mais cela n’a pas arrêté pour autant le soutien principal du projet, John Swinney, qui réussit le tour de force à trouver dans la décision de la Cour Suprême un encouragement, quasi un aval, alors que son gouvernement écossais a été sommé de payer les frais de ses opposants !
 
Le tribunal, ayant déclaré que le but de la stratégie d’ensemble « Getting it Right for Every Child » est tout à fait « légitime », John Swinney prétend auréoler aussi de cet épithète le fameux dispositif de la Personne Désignée –  interprétation scandaleuse, car il n’est qu’un des dix-huit points de l’ensemble et que c’est lui seul qui a précisément été jugé négativement…
 
Et John Swinney de relancer, sans coup férir, le débat dès septembre, en organisant une « intense » consultation tous azimuts, de laquelle il a bien sûr soigneusement écarté toutes les associations, en particulier la NO2NP (« No to Named Persons ») qui avait mené la contestation judiciaire.
 
Il avait dit le gouvernement écossais « absolument déterminé » – on comprend jusqu’où.
 

Les droits parentaux en berne

 
Ce dispositif est bien pourtant, comme l’a dit le collectif « NO2NP », « le dispositif le plus calamiteux qu’ait jamais imaginé le gouvernement écossais »…
 
Un sondage de parents, en 2013, avait mis en valeur l’extrême préoccupation de ces derniers, craignant pour l’autorité parentale, le viol de la vie privée et même pour les enfants les plus vulnérables dont l’attention sera réellement détournée, en fin de compte…
 
Beaucoup d’associations et d’instituts chrétiens sont vent debout. Et les conservateurs soutiennent cette fronde essentielle à la survie de la famille telle qu’on veut la préserver, dans son intégrité et son indépendance, à l’encontre de cette prétention hallucinante d’un Etat pieuvre qui veut culpabiliser, finalement, le fait même d’être parent – une charge humaine dont les imperfections seront à jamais inévitables.
 
Décidément, l’Ecosse est vraiment à la pointe… de la spoliation des droits parentaux.
 

Clémentine Jallais