Le Chiffre : 16,6 milliards

Chiffre 16 6 milliards
 

C’est, en 2023, en euros le produit des droits de succession versés par les Français, selon le rapport qui vient d’être rendu par la Cour des comptes à la demande du président de la Commission des finances Eric Coquerel, de la France insoumise. Il était de 7,0 milliards en 2011, il a donc plus que doublé en dix ans. Ces 16,6 milliards représentent 0,74 % du PIB, c’est un record dans l’OCDE, et d’une manière générale la fiscalité sur le capital détenu s’élevait en France en 2022 à 4,1 % du PIB, record de l’Union européenne. Malgré cela, tout en sachant que l’impôt sur les successions est « impopulaire », la Cour suggère de l’accroître pour les riches, notamment en taxant les plus-values latentes sur les biens hérités et les donations tout au long du cycle de vie, etc… Bref, une hyper-fiscalité propre à faire plaisir à l’extrême gauche qui a commandé l’enquête. Mais, au fait, ce type de rapports fait-il partie des missions de la Cour des comptes ? On croyait qu’elle était là pour examiner les comptes publics, la régularité et l’efficacité de l’emploi de notre argent, et certifier les comptes de l’Etat et de la Sécu ? Va-t-elle entrer dans la même dérive que le Conseil constitutionnel ?