En poursuivant Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettancourt, le juge Gentil s’était conduit de manière indigne, selon Henri Guaino, qui lui avait reproché de « déshonorer la justice ». Ces propos lui ont valu des poursuites judiciaires, que le député des Yvelines a demandé à l’Assemblée nationale de suspendre. En vain.
Henri Guaino aime avoir raison et il se met facilement en colère. C’est une attraction de le voir quitter un plateau de télévision. Le juge Gentil en a pris pour son grade. Naturellement, ses copains de gauche de l’Union syndicale des magistrats sont venus à sa rescousse. Il s’agissait de châtier un parlementaire trop prompt à parler. Le pouvoir des juges, ça ne se remet pas en cause. Quel que soit le dossier. C’est une question de principe.
Henri Guaino condamné par ses pairs
Jusqu’ici tout le monde est dans son rôle. L’étonnant reste à venir. Henri Guaino dépose donc une résolution visant à suspendre les poursuites Il est solennel : « Je n’attends pas une absolution ou une condamnation, je ne viens pas devant vous comme un accusé, je viens comme un membre de cette Assemblée pour lui poser une question de principe qui est le respect de la liberté d’expression d’un parlementaire ». Il a pris soin de préciser : « Je suis poursuivi parce que j’ai tenu ces propos dans des émissions politiques.
Cesse-t-on d’être député en quittant l’enceinte de l’hémicycle ? » D’autre part, la procédure a été utilisée dix fois avec succès sous la cinquième République, et les deux dernières par le PC et le PS pour protéger deux élus coupables d’avoir parlé sur des radios libres.
On pouvait donc s’attendre à ce que la résolution passe comme une lettre à la poste. Eh bien pas du tout. Le patron des députs UMP, Christian Jacob, regarde le bout de ses chaussures en attendant la décision de la commission. Et le patron de celle-ci, le socialiste Mathias Fekl fait la leçon : « Dans le profond désarroi dans lequel sont plongés les Français, dans la profonde crise de démocratie que connaît le pays, qui pourrait comprendre que les députés s’arrogent le droit de suspendre des poursuites judiciaires pour l’un des leurs, sans aucun motif d’intérêt général » ?
La liberté d’expression, une inconvenance et un danger
Un autre socialiste, Jean Jacques Urvoas, lance: « Vous donner raison serait une irresponsabilité totale (…) L’immunité parlementaire ne saurait couvrir un écart de langage (…) On est en droit de préférer un Parlement exemplaire qui n’entrave pas la marche de la justice contre l’un des siens ».
Il a bien raison, ce garçon. L’immunité parlementaire sert à couvrir des faits de droit commun, pas des jugements politiques. Le Sénat a préservé durant des semaines celle de Serge Dassault, le parlement de Strasbourg a levé de gaité de cœur celle de Marine Le Pen. Dans cette logique, le texte est rejeté par 137 voix contre 103.
Seul, à gauche, le radical Alain Touret, citant les grands ancêtres, Jaurès, Clemenceau, défend le droit des polémistes et ajoute : « au nom des principes, de la défense du statut de député et de la liberté de critiquer. L’immunité parlementaire doit couvrir également les paroles que l’on prononce hors de l’hémicycle ». L’Assemblée nationale ne l’a pas suivi sur ce terrain glissant. Elle ne veut pas mettre le moindre frein au gouvernement des juges. Elle préfère se suicider, et lui remettre prudemment les clés du pouvoir. Des procédures sont prévues pour empêcher le peuple de s’exprimer, mais elles ne sont pas parfaites, on l’a vu aux dernières européennes : il faut aussi fermer la bouche aux élus qui pourraient exprimer son opinion, si peu que ce soit. C’est plus sûr.