C’est ce qu’a déclaré tranquillement son président, Richard Ferrand qui, depuis son accession à son poste en 2025, a fidèlement rendu les arrêts que le pouvoir lui demandait. Sa nomination était déjà un scandale, puisqu’il était mouillé dans une grave affaire de droit commun, celle des Mutuelles de Bretagne, où sa compagne s’était goinfrée. Plus scandaleuse encore est la nomination de Véronique Malbec au Conseil constitutionnel, qu’il a proposée étant alors président de l’Assemblée nationale : elle était la supérieure hiérarchique du procureur qui avait classé sans suite son cas ! En dehors du cas caricatural de Ferrand, le Conseil constitutionnel, ramassis hétéroclite où voisinent magistrats et obligés du pouvoir, s’est arrogé depuis cinquante ans des compétences que ne prévoyait nullement la Constitution à l’origine. Plus grave, il ne défend pas la Constitution, mais, comme l’explique Ferrand dans une interview, il s’appuie sur un « bloc de constitutionnalité » constitué « de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946, de la Constitution de 1958 évidemment, ainsi que de la Charte de l’environnement de 2005 ». Cela pour retoquer toutes les lois qui déplaisent à l’idéologie dominante. C’est la négation même de la démocratie.