La Commission européenne s’est félicitée mercredi de l’entrée en vigueur de l’accord de réadmission entre l’Union européenne et la Turquie, qui avait été signé, à Ankara, le 16 décembre 2013. Principal artisan de cet accord, le commissaire européen chargé des Affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström, qui a bruyamment fait entendre sa satisfaction.
Dans le principe, ce système devrait être bénéfique, puisqu’il permet, sur la base de la réciprocité, de renvoyer rapidement les personnes qui se trouveraient en séjour illégal. Et ce, sans attenter au droit international, ni aux droits fondamentaux – à commencer le fameux principe de non-refoulement.
Ce genre d’accord est régulièrement signé avec l’un ou l’autre Etat. Cela a ainsi été le cas de l’Azerbaïdjan il y a tout juste un mois.
Mais plusieurs points doivent être considérés à propos de l’accord signé avec la Turquie. Il y a d’abord la question de la réciprocité. Bien qu’il ne semble pas que la Commission européenne se soit beaucoup intéressée aux statistiques sur le sujet, on aimerait savoir si le flux de renvois de personnes en situation irrégulière est plus important dans un ou l’autre sens.
La question de la citoyenneté turque
Ensuite, et lorsque les exigences posées au sein de l’accord auront été satisfaites, cette situation nouvelle devrait permettre d’envisager la libéralisation du régime des visas. Ce qui pose la question subsidiaire des ressortissants turcs. Car il y a de nombreuses possibilités. Parmi elles : tout enfant né d’un ou de deux citoyens turcs est considéré comme citoyen turc. Ou toute personne habitant une région limitrophe de la Turquie et parlant « un niveau acceptable » de turc est susceptible d’en demander la citoyenneté.
Ce qui fait que la Turquie, qui compte déjà officiellement plus de 76 millions d’habitants, pourrait, en réalité, compter un bien plus grand nombre de citoyens…
De la réadmission à l’adhésion de la Turquie dans l’Union européenne
Sans oublier enfin que tout cela permettra à la Turquie de correspondre aux critères jugés nécessaires pour pouvoir enfin reprendre les négociations d’adhésion à l’Union européenne. On rappellera que la Commission européenne, dans cette situation dite de préadhésion, soutiendra – comment ? – toute réforme, tout développement permettant aux autorités turques de mieux satisfaire aux critères qu’elles doivent remplir pour ce faire.
Si avec ça elles n’y arrivent pas !